Zurich, le 3 Mai 2011
Le paysage des fondations est florissant en Suisse. Avec la relance économique, le secteur des fondations est aussi reparti de plus belle. Les créations de nouvelles fondations ont été aussi nombreuses en 2010 que dans les deux années record 2007 et 2008. En Europe, la Suisse garde une position de pointe tant en termes de densité des fondations que pour le capital investi dans les fondations, estimé à 6500 francs par habitant. Le Rapport sur les fondations qui est publié chaque année par le Centre for Philanthropy Studies, le Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich et SwissFoundations présente les principaux faits et développements.
L’engouement pour les fondations est toujours très marqué en Suisse. Après le repli enregistré en 2009 sous le signe du fléchissement conjoncturel, les nouvelles constitutions de fondations d’utilité générale ont repris de plus belle l’an dernier : elles s’établissaient à 508 nouvelles institutions, un chiffre en hausse de 32% par rapport à l’exercice précédent. Quelques repères pour donner une idée de l’importance de la Suisse en tant que terre d’accueil des fondations : à fin 2010, 12‘531 fondations d’utilité générale étaient inscrites en Suisse. On estime qu’elles réunissent entre elles à
peu près 50 milliards de francs et qu’elles ont distribué entre un et deux milliards de francs, soit à peu près l’équivalent de 2% du budget de la Confédération pour l’exercice 2010. La branche se professionnalise et devient plus transparente, mais il manque pourtant encore des données uniformes et publiquement accessibles.
Zurich, Bâle et la Romandie en tête
Un regard sur la carte révèle une répartition très inégale des fondations par cantons. En chiffres absolus, le Canton de Zurich figure en tête avec 2‘153 fondations d’utilité générale, suivi des cantons de Vaud, Berne, Genève et Bâle-Ville. Par rapport au nombre d’habitants, c’est Bâle-Ville qui présente la plus forte densité de fondations, le Canton de Zurich est alors relayé au 13e rang. Tandis que dans la moyenne suisse on dénombre 16.1 fondations par 10‘000 habitants, cette valeur est de 44.8 dans le Canton de Bâle-Ville, soit près de six fois le nombre recensé pour Wurtzbourg, la ville d’Allemagne la plus riche en fondations. On n’est pas étonné dès lors qu’à début 2011, l’association « Stiftungsstadt Basel » ait été fondée pour documenter que Bâle est la ville des fondations par excellent en Suisse. Par contre, il est surprenant de constater à quel point les fondations gagnent du terrain en Suisse romande. Sur l’ensemble des fondations créées depuis dix ans, deux tiers ont été établis dans cette partie du pays. Un rythme de croissance qui pourrait faire pâlir d’envie la Suisse alémanique (+43,8%) et le Tessin (+46,7%). La palme appartient au Canton de Genève qui, avec un taux de croissance de 182,7%, pulvérise tous les records des dix dernières années pour la Suisse. « Le positionnement international de Genève y est sans doute pour quelque chose », spécule le prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Centre for Philanthropy Studies de l’Université de Bâle. « Presque la moitié de toutes les fondations genevoises sont subordonnées à la surveillance fédérale et poursuivent de ce fait un but national ou international. Début 2000, on ne dénombrait encore que 27% de fondations d’utilité
générale avec un tel rayonnement. »
Développements juridiques
L’augmentation en nombre va de pair avec certaines évolutions du contexte législatif. C’est ainsi qu’en 2009, le conseiller aux Etats Werner Luginbühl a introduit une motion demandant l’alignement des conditions d’encadrement fiscales sur la situation dans certains de nos pays voisins, en particulier l’Allemagne, qui ont innové en la matière. La motion a franchi le dernier obstacle le 1er mars 2010 et a été renvoyée devant le Conseil fédéral par le Conseil des Etats avec mission d’en étudier la mise en œuvre. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il la traiterait dans un contexte plus élargi en même temps que d’autres points importants en la matière tels que l’introduction d’un registre des fondations ou l’optimisation de la surveillance des fondations. Le Conseil fédéral a en outre suscité de vives émotions par son message complémentaire concernant la partie B de la révision de la taxe sur la valeur ajoutée de juin 2010. Afin de pouvoir financer un nouveau taux unique de 6.2%, le Conseil fédéral souhaite abolir la quasi-totalité des exceptions fiscales et envisage notamment de grever d’impôt de nombreux chiffres d’affaires dans le secteur social, sanitaire, de l’éducation ou encore de la politique culturelle. Une modification qui toucherait aussi directement les fondations donatrices. Mais le droit des fondations ne bouge pas seulement en Suisse, le secteur des fondations fait parler de lui partout en Europe. Ainsi, des progrès ont par exemple été accomplis en termes de développement d’une « fondation européenne ». La Commission européenne étudie actuellement des mesures concrètes en vue d’introduire cette nouvelle forme de fondation européenne. Dans le domaine des dons transnationaux, il y a également du nouveau à signaler. En réaction à un arrêt
de la Cour de Justice européenne, 17 pays européens ont déjà révisé leurs législations fiscales dans la mesure où les dons en faveur d’organisations d’utilité générale y sont désormais fiscalement déductibles même lorsque lesdites organisations sont établies à l’étranger. « Les répercussions de cet arrêt affectent aussi la Suisse“, explique le professeur Dr. Dominique Jakob, directeur du Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich, « car les Etats membres de l’UE doivent aussi consentir cette déductibilité sous certaines conditions pour les dons à destination de pays tiers. En Suisse, il faudra réfléchir s’il ne convient pas de rendre la pareille aux Etats membres de l’UE en admettant également la déductibilité des dons en faveur d’institutions d’utilité générale ayant leur siège dans un pays de l’espace communautaire. »
Plus d’efficacité grâce à la coopération
Le Rapport sur les Fondations en Suisse 2011 ne fournit pas seulement les chiffres actuels et les récents développements juridiques, il éclaire aussi les nouvelles tendances sur la terre d’accueil qu’est la Suisse pour les fondations. C’est ainsi qu’il revient sur le thème des coopérations, toujours d’actualité, et qui avait déjà fourni la trame d’une étude de la Fondation 1796 en 2010 sur la „Dynamisation de la philanthropie en Suisse. » « La forte fragmentation du paysage des fondations et les récents déboires de l’économie confirment une fois de plus la nécessité de diminuer les coûts par la mise en commun de nos ressources », a rappelé Beate Eckhardt, secrétaire générale de SwissFoundations, l’Association des Fondations donatrices en Suisse. La
Maison des fondations inaugurée à Zurich en 2010 montre l’exemple: le secrétariat de SwissFoundations y cohabite avec ceux de quatre fondations. D’autres voies suscitent aussi de plus en plus d’intérêt, parmi elles le concept innovant des fondations faîtières qui offre une option attrayante aux fondatrices et aux fondateurs potentiels freinés par l’idée de devoir créer leur propre structure. Le concept est particulièrement séduisant pour les petites fondations qui profitent ainsi d’une expertise condensée tout en se partageant les frais administratifs. Sachant que pour près de 80% de toutes les fondations subordonnées à la surveillance fédérale les actifs sous gestion représentent moins de cinq millions de francs, cette forme de fondation a sans doute encore de beaux jours devant elle en Suisse.
Une annexe avec un calendrier des manifestations et un répertoire d’études et de publications complète le Rapport sur les Fondations en Suisse qui existe en allemand et en français et peut être téléchargé gratuitement sous www.stiftungsreport.ch.
Le Rapport sur les Fondations en Suisse a bénéficié du soutien de la FONDATION AVINA, de la FONDATION ERNST GÖHNER et de la Fondation 1796.
Vos interlocuteurs pour tous renseignements :
Beate Eckhardt, secrétaire générale SwissFoundations, +41 44 440 00 10, beate.eckhardt@swissfoundations.ch
Prof. Dr. Dominique Jakob, directeur Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob@rwi.uzh.ch
Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de
l'Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein@unibas.ch Toute l’actualité au sujet du secteur des fondations en Suisse
Le dossier de presse complet, y compris les représentations graphiques et le Rapport sur les Fondations peut être téléchargé sous www.swissfoundations.ch.