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Derniers développements dans le secteur des fondations en Suisse

Le 30.01.2020, le CEPS a présenté au «Zürcher Stiftungsrechtstag» les derniers chiffres sur le développement du secteur des fondations en Suisse. Pendant que le secteur des fondations en Suisse continue d’accroître, de claire différences régionales apparaissent.

En 2019, 349 fondations d'utilité publique ont été créées en Suisse et 216 ont été liquidées. En conséquence, le secteur des fondations suisses continue de croître et compte actuellement 13 293 fondations d'utilité publique.

Le canton de Bâle présente toujours la plus forte densité de fondations d'utilité publique (45 pour 10'000 habitants). La plus forte croissance se produit en Suisse romande, où 65 nouvelles fondations ont été créées en 2019 rien qu'à Genève. Une croissance significative peut également être observée dans le canton de Berne, alors que le canton de Zurich a connu une croissance négative.

Le plus grand nombre de liquidations jamais enregistré en une seule année suggère que de nombreuses fondations, en particulier les plus anciennes, sont aux prises avec des taux d'intérêt bas et des changements dans le domaine du financement. Néanmoins, la création d'une fondation d'utilité publique semble toujours attrayante. En particulier, on peut noter que la proportion de fondations donatrices augmente à nouveau. En outre, on constate que les fondations nouvellement créées mettent fortement l'accent sur les questions environnementales.

Le Rapport 2020 sur les fondations en Suisses est publié par le CEPS en collaboration avec SwissFoundations et le «Zentrum für Stiftungsrecht» de l'Université de Zurich et paraîtra le 28 avril 2020. Outre les développements actuels dans le secteur des fondations suisses, le prochain rapport se concentrera sur les sujets suivants : les fondations et la politique, les conseils de fondation internationaux et les développements en matière de législation et de juridiction.