Projets de recherche

Sur cette page, vous trouverez des informations détaillées sur les projets scientifiques en cours et achevés du CEPS.

Début du projet: juillet 2014
Fin du projet: décembre 2018
Contact: Pr Georg von Schnurbein

L’activité entrepreneuriale des organisations à but non lucratif (OBNL) obéit à une finalité matérielle; les OBNL visent la réalisation de valeurs et d’objectifs concrets directement dérivés de leur mission. Pour elles, générer un revenu ne sert que de manière indirecte, ou instrumentale, à l’accomplissement de leur mission, mais est néanmoins indispensable à la survie de l’organisation. C’est dire que les OBNL opèrent sur un terrain conflictuel, entre réalisation de leur but et succès financier, mais aussi entre Etat et économie privée. Il en découle que les sources de revenus des OBNL ne concordent pas avec celles des organisations économiques privées et que les flux financiers ont une autre structure (temporelle). L’utilisation d’indicateurs classiques pour mesurer la stabilité et la diversité financières des organisations à but lucratif, autrement dit leur santé financière, n’est donc pas opportune.

S’appuyant sur des recherches similaires menées aux Etats-Unis, ce projet analyse la santé financière du secteur à but non lucratif en suivant l’évolution des revenus (dons, contributions étatiques, revenus propres) des OBNL collectrices de dons en Suisse depuis 2005. Quelle est en fin de compte la stratégie la plus rentable: diversifier ses sources de revenu ou se concentrer sur une seule source? Les réponses que la littérature scientifique apporte à cette question divergent. Notre étude veut apporter une contribution au débat actuel. Elle cherche à établir comment le degré de concentration ou de diversification des sources de revenus a changé, quels motifs ont conduit à d’éventuels changements et si l’une des deux stratégies s’est avérée plus payante que l’autre. Les sources de données utilisées sont les rapports d’activité et financiers d’organisations certifiées ZEWO en 2005. Les résultats de l’analyse doivent donner une vue d’ensemble du développement financier des OBNL suisses et permettre d’en tirer des enseignements pratiques concernant l’orientation et le positionnement stratégiques des OBNL qui collectent des dons.

Début du projet: juillet 2015
Fin du projet: octobre 2019
Contact: Theresa Gehringer
Partenaire: Rotterdam School of Managment, Erasmus University Rotterdam

Même si la recherche sur les fondations s’est considérablement développée au cours des dernières années, peu d’attention a été portée aux fondations corporatives en tant que type particulier des fondations philanthropiques. Les fondations à caractère d’entreprise se distinguent des fondations privées mises en place par des particuliers, car elles témoignent d'une relation complexe avec l'organisation fondatrice en matière de gouvernance, de propriété, de gestion et de financement/ressources. Elles opèrent en marge de deux logiques institutionnelles: les objectifs lucratifs de l'entreprise et l’orientation sociale des institutions philanthropiques de la société civile.

Bien que certaines recherches préliminaires sur les fondations à caractère d’entreprise soient disponibles, une recherche approfondie s’avère nécessaire. Lucas Meijs, Lonneke Roza (Rotterdam School of Management), Georg von Schnurbein, Steffen Bethmann et Theresa Gehringer (Center for Philanthropy Studies) collaborent à la rédaction d’un ouvrage de recherche sur les fondations à caractère d’entreprise. 

L’objectif général est de développer et de présenter un regard spécifique sur l’ensemble des connaissances contemporaines et le futur agenda de recherche (international) sur les fondations à caractère d’entreprise.

Le manuel de recherche qui en résulte donne une légitimité au sujet dans le milieu universitaire, présente des connaissances fondamentales sur les fondations à caractère d’entreprise, crée de nouvelles avenues pour examiner ce phénomène, inclut des recherches contemporaines et nouvelles sur le sujet et crée un programme pour les recherches futures. En plus de sa contribution académique, le projet vise à développer des idées pour la pratique managériale, en particulier pour les fondations à caractère d’entreprise et leurs parties prenantes, telles que l’entreprise, les organisations à but non lucratif et la société civile. En tant que résultat distinct mais intégré, plusieurs brochures thématiques et ateliers destinés aux praticiens seront élaborés à partir des connaissances générées afin d'apporter un soutien aux questions de gouvernance et de gestion des fondations à caractère d’entreprise.

Publication:

Début du projet: 2017
Fin du projet: 2019
Contact: Dr Oto Potluka

Ce projet vise à contribuer à résoudre des problèmes actuels et futurs d’intégration culturelle et sociale causés par l'ampleur imprévue des transitions démographiques et la croissance de la population urbaine. Nous soutenons que ces problèmes peuvent être surmontés grâce à un leadership qualifié de la part d’habitants qui participent volontairement à des activités du secteur à but non lucratif dans les programmes culturels et les espaces publics. Notre projet se concentre donc sur une analyse approfondie du rôle, de l’impact et des défis actuels des leaders des organisations à but non lucratif (OBNL). L’étude fournira des connaissances sur les mesures efficaces et les stratégies utiles pour trouver des solutions ascendantes à l’un des problèmes les plus importants de l’Europe contemporaine.

La gouvernance des villes en mutation démographique est cependant un problème plus difficile à traiter et nécessite des innovations sociales qui apportent des solutions à l’émergence de tensions sociales inattendues. Dans ce processus, les OBNL et l’engagement volontaire des citoyens peuvent jouer un rôle majeur dans la résolution de ces problèmes, mais pour ce faire, ils doivent être guidés par le leadership au niveau individuel et collectif. Le cœur de notre projet de recherche se penche sur les mécanismes permettant d’obtenir un tel leadership.

Sur la base des données colletées, nous identifions les meilleures stratégies de leadership. Celles-ci sont associées aux résultats les plus réussis dans les espaces publics et à l’intégration sociale. Ces résultats nous permettront de concevoir des modèles de leadership visant à réduire au maximum les tensions sociales et à développer des espaces publics durables.

Publications: 

  • Potluka, O. / Kalman, J. / Musiałkowska, I. / Idczak, P. (2018, forthcoming). Civic Engagement in Local Politics in Central Europe. In R. Kerley, P. T. Dunning & J. Liddle (Eds.), The Longman Handbook on International Local Government. Abingdon: Routledge.
  • Potluka, O. / Kalman, J. / Musiałkowska, I. / Idczak, P. (2017). Non-profit leadership at local level: Reflections from Central and Eastern Europe. Local Economy, 32(4), 297–315. doi: 10.1177/0269094217707281.
  • Potluka, O. / Spacek, M. / Remr, J. (2017). Non-governmental Organizations as Partners: Obstacles in the EU Cohesion Policy? Ekonomický časopis, 65(80), 715-736.

Début du projet: avril 2016
Fin du projet: 2019
Contact: Sophie Hersberger

Dès que les organisations à but non lucratif (OBNL) offrent des services, fixent des prix ou acquièrent des ressources, elles font face à des défis semblables à ceux auxquels font face les entreprises à but lucratif: elles doivent se concentrer sur les besoins de leurs groupes d’intervenants et satisfaire ces besoins. Dans le cas des entreprises à but lucratif, le client est roi, comme on dit. Cependant, les OBNL sont confrontées à un cercle beaucoup plus complexe de marchés et d’intervenants. Elles ne se concentrent pas seulement sur les clients, qui peuvent souvent être divisés en différents sous-groupes, mais doivent également répondre aux exigences des donateurs et des sponsors, se conformer aux normes des autorités de surveillance ou aux directives de l’Etat, recruter et gérer des employés bénévoles et en même temps s'occuper de leur perception publique, de l'obtention rentable des ressources ainsi que des concurrents ou partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Et tout cela malgré la raréfaction ou la stagnation croissante des fonds publics et le nombre croissant d'OBNL.

De nombreux chercheurs ont critiqué la «marketisation» croissante des OBNL, mais il n'existe pas de concept empiriquement soutenu pour mesurer l'orientation vers le marché des OBNL. En raison de la prédominance des objectifs à but non lucratif dans les OBNL et de leurs structures complexes de parties prenantes, le transfert d'un concept axé sur le marché du secteur privé, comme MARKTOR ou MKTOR, n'est pas satisfaisant. De nombreuses OBNL ont une solide perspective de gestion tournée vers l'avenir, ce qui suppose que l'organisation connaît le mieux les besoins des clients. Les besoins du marché ne sont donc pas pris en compte ni satisfaits. L'évaluation de l'orientation vers le marché de nombreuses OBNL repose donc en grande partie sur l'auto-évaluation, sans possibilité directe de comparaison avec d'autres organisations.

Le but de la thèse est de combler cette lacune et de faire comprendre les interactions entre les OBNL et leurs groupes d'intervenants. Dans un premier temps, l'environnement de marché d'une organisation est modélisé et classé selon les théories de l’émergence des OBNL. Dans une étape ultérieure, l'orientation vers le marché des OBNL dans différents secteurs fera l’objet d'une étude empirique et sera liée à des variables de performance afin de mieux comprendre comment l'orientation vers le marché influe sur la performance d’une OBNL. La présente étude vise à compléter la documentation existante sur les organismes sans but lucratif par une analyse théorique et empirique de ce sujet, car aucune recherche exhaustive n’a encore été menée à ce jour. D’autre part, les résultats devraient aider les praticiens à harmoniser leur culture de gestion de manière à répondre réellement aux besoins des intervenants importants de leur organisation. Une meilleure compréhension de l'orientation du marché et de ses effets dans le contexte des organismes sans but lucratif peut avoir un impact sur le rendement et la stratégie d’ une organisation.

Début du projet: février 2016
Fin du projet: 2019
Contact: Sara Stühlinger

La rationalisation des secteurs sociétaux a augmenté ces dernières années. Cela a également affecté le secteur à but non lucratif: les activités philanthropiques sont de plus en plus considérées comme des investissements plutôt que des dons. Ainsi, la frontière entre la gestion des investissements et les activités de financement s’estompe.

Ces développements affectent les organisations à but non lucratif (OBNL) en tant qu’investisseurs et chercheurs de capitaux. En tant qu’investisseurs, les OBNL doivent aborder la question de l’alignement des décisions d’investissement sur leurs missions et de l’implication des intermédiaires financiers dans leur mise en œuvre. Les tendances telles que l’investissement d’impact nécessitent une discussion sur les instruments de financement ainsi que sur le rôle futur de l’OBNL en tant qu’investisseur.

Les investissements jouent un rôle crucial, non seulement dans le financement externe mais aussi dans le financement interne. En raison du caractère missionnaire d'une OBNL et de ses échanges asymétriques, l’efficacité d’une OBNL ne peut pas être explorée par le marché et il faut donc y accorder plus d'attention. Cette pression sur l’efficacité entraîne les effets inattendus du sous-investissement. Nous abordons ces questions de recherche par des analyses empiriques. A cette fin, nous collectons des données financières et d’autres caractéristiques de l'OBNL et des objets d’investissement.

Début du projet: octobre 2015
Fin du projet: 2019
Contact: Theresa Gehringer

Dans l’ensemble de la littérature sur la «corporate social responsibility» (CSR), la philanthropie d'entreprise ne représente qu'une petite part. En raison de la rareté des données, la recherche empirique se limite - à quelques exceptions près - aux sociétés américaines et à leurs activités philanthropiques. Il s’agit du premier projet de recherche portant sur les trois aspects de la philanthropie d’entreprise en Suisse: dons, volontariat d’entreprise et fondations à caractère d'entreprise. A ce jour, aucune étude approfondie n'a jamais été réalisée sur ce sujet avec des données provenant d’entreprises suisses et de leurs activités philanthropiques.

L’objectif de ce projet est de développer une meilleure compréhension des interdépendances entre la CSR et la philanthropie d'entreprise. Particulièrement pour aider à comprendre, si et comment les activités de philanthropie d’entreprise créent une situation gagnant-gagnant pour les entreprises et la société.

L’objectif de cette recherche descriptive est de dresser un premier bilan concluant des différentes formes de philanthropie d'entreprise et de leur action en Suisse. En outre, une meilleure compréhension des liens entre la philanthropie d’entreprise, la CSR et la rentabilité de l’entreprise sera développée à partir des données collectées sur la philanthropie d'entreprise en Suisse. L’objectif de la recherche exploratoire du projet est de détecter les règles et les critères pour évaluer l'impact de la philanthropie d’entreprise sur l’ancrage social de l'entreprise (en tant qu’acteur de la société civile).

Les résultats de ce projet de recherche auront un impact majeur sur le débat théorique portant sur la philanthropie d’entreprise et le comportement social des entreprises en général. En examinant le débat actuel sur la philanthropie d’entreprise et en considérant la Suisse comme un mini-laboratoire, nous jetons les bases d’une théorie distincte de la philanthropie d'entreprise.

Début du projet: juin 2017
Fin du projet: juin 2021
Contact: Nicholas Arnold

L’intérêt académique pour la coopération entre les organisations à but non lucratif (OBNL) et les entreprises ne cesse de croître depuis une vingtaine d’années, notamment parce que le nombre de ces partenariats ne cesse d'augmenter. Dans la littérature de recherche, cette forme de collaboration est généralement perçue positivement, tant en ce qui concerne sa capacité à créer de la valeur pour les partenaires respectifs qu’en ce qui concerne le service rendu à la société dans son ensemble, mais les recherches menées jusqu' à présent dans ce domaine sont principalement axées sur le point de vue des entreprises. Par contre, le point de vue de l’OBNL est encore peu étudié. A ce stade, ce projet de recherche commence par soulever, les questions suivantes,  par exemple:

·       Quelles OBNL recherchent des partenariats avec des entreprises?

·       Quels sont les défis, opportunités et risques spécifiques pour les OBNL dans le cadre de tels partenariats?

Ce projet utilise des enquêtes à grande échelle et des études de cas spécifiques pour répondre aux questions précédentes. De cette manière, une contribution est apportée au développement ultérieur de la théorie dans le domaine de la coopération entre les OBNL et les entreprises.

Début du projet: juillet 2017
Fin du projet: juillet 2021
Contact: Alice Hengevoss

Le nombre d’organisations à but non lucratif (OBNL) internationales ne cesse d’augmenter. La documentation sur la gestion, cependant, fournit relativement peu de renseignements sur les décisions d'internationalisation de ces organisations et sur les processus en jeu. La théorie actuelle définit principalement les facteurs pertinents à l’internationalisation des organisations à but lucratif (OPF). Etant donné que les OBNL et les OPF diffèrent considérablement dans leurs objectifs sous-jacents (maximisation des profits vs maximisation du bien-être social), leur rôle sociétal, leur structure de financement, les mécanismes de contrôle et leurs marchés cibles, nous pouvons nous attendre à des différences au niveau de leurs décisions d’expansion à l’étranger et des processus impliqués. Le présent projet de recherche examine donc les décisions d’entrée sur le marché des OBNL et les stratégies d’internationalisation subséquentes.

Une partie importante de la littérature de gestion sur l’internationalisation d’une organisation repose sur la théorie institutionnelle. L’approche suggère que l’environnement institutionnel et ses structures sous-jacentes, les règles et les normes formelles et informelles façonnent le comportement d’une organisation. Les organisations opérant au niveau international sont donc confrontées à une multitude d’exigences institutionnelles différentes auxquelles elles doivent répondre pour être efficaces. Entrer sur un nouveau marché et s’aventurer dans un nouveau contexte institutionnel implique donc d’importants coûts de transaction qui, en fin de compte, influencent la décision et la stratégie d’entrée sur le marché.

Ce projet de recherche porte donc sur les transactions d'une OBNL et analyse comment elles influencent l’entrée sur le marché et les décisions stratégiques de l’organisation. L’objectif est de contribuer à une meilleure compréhension de l’internationalisation réussie des OBNL.

Début du projet: janvier 2016
Fin du projet: décembre 2018
Contact: Pr Georg von Schnurbein


La recherche sur la gouvernance des organisations à but non lucratif (OBNL) s’est intensifiée au cours des dernières années. Cependant, la majorité de la littérature existante est insuffisante sur plusieurs aspects. Premièrement, l’accent est mis en premier lieu sur le conseil d’administration ou la relation entre le conseil d'administration et le directeur exécutif. Deuxièmement, la plupart des études se concentrent uniquement sur un seul type de structure organisationnelle, négligeant les structures plus complexes des organisations fédéralistes ou à paliers multiples qui sont courantes dans la pratique. Enfin, l’ancrage théorique est souvent guidé par des approches normatives ou positivistes.
Une solution pour surmonter certaines de ces limites de la recherche existante est l'approche de gouvernance des réseaux mise au point par Bradshaw (2009) et Renz (2006). L’idée de base est que les structures de gouvernance vont au-delà du conseil d’administration et même au-delà de l’organisation. Dans cette étude, nous appliquons l'approche de la gouvernance du réseau à la structure du conseil d’administration et des comités des partenariats mondiaux en santé, tels que le Fonds mondial ou GAVI. Ces organisations supranationales sont un phénomène plutôt nouveau parmi les organisations à but non lucratif et relient des membres du milieu des affaires, des organisations à but non lucratif et du secteur public. Etant donné que le but premier de l’organisation est d’établir des liens entre divers groupes d’intérêt, la gouvernance est essentielle à l’efficacité et au succès de ces réseaux (Provan & Milward, 1995).

Ainsi, nos questions de recherche sont:

•    Comment la composition du conseil est-elle structurée dans la gouvernance des réseaux?
•    Quelles sont les capacités des structures de gouvernance des réseaux à transporter et à partager l'information?

Afin de répondre à ces questions, nous avons recueilli des données sur un total de 523 membres du conseil d’administration et des comités de dix partenariats mondiaux en santé. Grâce à l’analyse du réseau, nous pouvons montrer quels acteurs du réseau sont les mieux placés pour envoyer des informations via le réseau ou pour les transmettre. Ces deux critères sont importants pour évaluer la structure globale du réseau.
Les résultats préliminaires montrent que, sur les dix partenariats mondiaux en santé qui ont des missions très différentes et des emplacements géographiques éloignés, un seul réseau se développe au niveau des conseils d’administration et des comités. Ainsi, les conseils d’administration et les comités jouent un rôle important en tant que négociants en information au sein d’un réseau mondial. Dans une perspective plus détaillée, certains acteurs obtiennent un rôle très central et très influent sur le flux d’information du réseau. Cependant, d’autres organisations acquièrent de l’influence en tant que «gardiennes de portes», parce qu’elles sont la seule connexion entre le centre du réseau et un autre cluster. Cette constatation met en lumière différents rôles et stratégies d'influence dans un système de gouvernance de réseau.

Publications:

  • Perez, M. (2017): Transaction Cost Perspectives on Cooperation: A Study of Hybrids Through Foundations Lobbying in the EU, in: VOLUNTAS, 2017, online first: doi: 10.1007/s11266-017-9928-z

Début du projet: juillet 2012
Fin du projet: septembre 2018
Contact: Steffen Bethmann
Partenaire: Centrum für Soziale Investitionen und Innovation (CSI), Universität Heidelberg

Entre la revendication des fondations d’être des instigateurs et des moteurs de l’innovation sociale et le discours sur le concept et le processus de l’innovation sociale, le hiatus est évident. Depuis quelques années, les sciences sociales tendent à considérer l’innovation sociale comme un domaine de recherche à part entière. Etudes scientifiques à l’appui, il est possible aujourd’hui d’analyser d’un œil critique la contribution de la philanthropie à l’innovation sociale et d’établir dans quelle mesure les fondations jouent effectivement un rôle clé dans ledit domaine.

Dans un premier temps, la fonction des fondations dans la société et leur rôle dans l’Etat providence sont analysés. Dans un deuxième temps, la notion d’innovation sociale est conceptualisée et fondée théoriquement. Dans un troisième temps, les résultats de ces recherches sont mis en regard des connaissances sur les stratégies mises en œuvre par les fondations pour générer un changement social positif. L’objectif final est de mettre en exergue les conditions stratégiques permettant à une fondation d’initier et de promouvoir des innovations sociales.

Publication:

Début du projet: novembre 2015
Fin du projet: décembre 2017
Contact:
Dr Marybel Perez

Le projet cherche à expliquer comment les fondations participent à l'élaboration des politiques européennes. Le projet commence par une analyse du registre européen de transparence, dans le but de montrer quels types de fondations participent aux consultations de l’UE, dans quel type de processus de consultation elles participent et quelles politiques attirent le plus les fondations.

Début du projet: janvier 2013
Fin du projet: avril 2016
Contact:
Pr Georg von Schnurbein

Les turbulences qui ont agité les marchés financiers ces dernières années ont incité de nombreuses fondations à revoir leur stratégie de placement. Avec des rendements à la baisse, les fondations misent sur des stratégies qui favorisent la réalisation efficace de leur but. Comme alternative au placement uniquement axé sur le rendement, le Mission Investing (MI) ou Mission-Related Investing (MRI) permet de soutenir positivement la mise en œuvre du but de la fondation dès la phase d’investissement. La suppression de la séparation entre politique de placement et politique de soutien est censée réduire la dépendance vis-à-vis des revenus de placements financiers.

En tant que terme générique, le MI recouvre et recoupe une diversité d’autres concepts de placement basé sur des valeurs, comme l’investissement socialement responsable ou l’«investissement d’impact (impact investing). Cette diversité des approches et l’absence d’une définition universellement acceptée du MI complexifient le débat scientifique sur la question. En outre, la légitimité économique de telles stratégies d’investissement est difficile à mesurer, faute d’instruments appropriés. De même, la recherche empirique sur leur mise en œuvre par les organisations d’utilité publique est encore lacunaire. Cependant, vu l’intérêt croissant des fondations et des prestataires financiers pour ce type d’investissements, un débat scientifique sur le MI s’impose.

L’objectif du projet de recherche est de définir des critères mesurables à l’aide de méthodes empruntées aux théories des marchés financiers, lesquelles peuvent permettre d’évaluer et de légitimer la mise en œuvre adéquate du MI par des fondations. Il s’agira également de trouver comment évaluer un compromis entre stratégies orientées rendements et stratégies orientées objectifs.

Publications:

  • Fritz, T. und von Schnurbein, G.(2013). ‘Mission Related Investing bei Schweizer Förderstiftungen‘. In: von Schnurbein, G. und Egger Ph. (Hrsg.). Innovation statt Stagnation, Foundation Governance Bd. 10, Verlag Helbing Lichtenhahn
  • Fritz, Tizian: Mission Investing. Four Essays on Mission-based Investment Strategies in the Context of Nonprofit Organizations.

Autres documents:

Début du projet: mars 2013
Fin du projet: janvier 2014
Contact: Pr Georg von Schnurbein

Le projet de recherche Generous People est une étude comparative sur les dons philanthropiques dans plus de 20 pays. Le CEPS est responsable pour l’étude en Suisse. L’étude commence avec une synopsis historique sur la philanthropie pour chaque pays. Ensuite, le comportement de don est analysé en utilisant une analyse multivariée. L’influence de diverses variables sur les dons religieux et laïques est mesurée grâce à la régression logistique. L’influence des mêmes variables sur le montant du don est testée en utilisant une régression Tobit. Les résultats vont être publiés dans un volume édité.

Publication:

  • Wiepking, P. and Handy, F. (2015). The Palgrave Handbook of Global Philanthropy. Palgrave Macmillan. Hampshire, England.

Début du projet: janvier 2014
Fin du projet: décembre 2015
Contact: Pr Georg von Schnurbein

De nombreuses entreprises créent leur propre fondation d’utilité publique dans le cadre de leur engagement social (corporate citizenship) pour concrétiser leur contribution au bien de la collectivité. Ces fondations d’entreprise se distinguent à plusieurs égards des fondations donatrices classiques. Premièrement, à la différence d’un fondateur individuel, l’entreprise fondatrice est une entité pérenne qui exerce une influence à long terme. Deuxièmement, la fondation d’entreprise n’est généralement pas dotée d’un grand capital initial, mais est alimentée chaque année, ce qui augmente sa dépendance vis-à-vis de l’entreprise. Troisièmement, la fondation d’entreprise soulève invariablement la question de l’utilité, de l’admissibilité et de l’efficience des liens matériels entre l’activité clé de l’entreprise et son engagement philanthropique.

En coopération avec des partenaires internationaux, le CEPS étudie la question de la gestion et de la gouvernance des fondations d’entreprises à travers différents projets, en se plaçant explicitement dans la perspective de la fondation, alors que la littérature actuelle analyse la thématique le plus souvent du point de vue de l’entreprise.

Les questions suivantes sont au centre de l’intérêt scientifique:

  • La philanthropie fait-elle partie de la responsabilité sociale d’une entreprise?
  • L’approche shared-value permet-elle de tirer le meilleur bénéfice social de l’activité de la fondation?
  • Comment la relation avec l’entreprise se répercute-t-elle sur la gouvernance de la fondation d’entreprise?

Publication: 

Début du projet: 2009
Fin du projet: juin 2015
Contact: Pr Georg von Schnurbein
Partenaire: Stiftung Mercator Schweiz

S’il est relativement aisé de mesurer l’action des entreprises privées, mesurer celle des OBNL est bien plus difficile en raison de la nature de leurs activités et objectifs. La structure trilatérale des fondations donatrices constitue un défi supplémentaire. En effet, ces fondations ne mènent pas elles-mêmes de projets mais soutiennent des organisations ou personnes qui en réalisent.

L’évaluation des fondations («Foundation Evaluation»), un projet de recherche commandé par la Fondation Mercator Suisse, se penche sur les moyens de mesurer la portée des projets soutenus par des fondations.

Dans une première étape, les chercheurs dressent un état des lieux des méthodes d’évaluation fréquemment utilisées dans les OBNL. Suivront des études qualitatives et quantitatives sur les effets des fondations donatrices suisses. Les résultats du travail de recherche devraient déboucher sur une meilleure compréhension du fonctionnement des fondations en Suisse et fournir un mode d’emploi pour l’évaluation de leur action.

Publications:

  • Wyser R. (2016): Evaluation von Förderprojekten. Governance-Analyse einer spezifischen Evaluationssituation unter Anwendung der Prinzipal-Agenten- und der Vertrauenstheorie, BoD.
  • von Schnurbein, G. / Wyser, R. (2012). Governance-Beziehungen in einer trilateralen Evaluationssituation. In: Gmür, M.; Schauer, R.; Theuvsen, L. (Hrsg.). Performance Management in Nonprofit-Organisationen, VMI, Haupt, Bern.

Début du projet: septembre 2012
Fin du projet: septembre 2014
Contact: Pr Georg von Schnurbein
Partenaires: Freie Universität Amsterdam, ERNOP, Commission Européenne, Gebert Rüf Stiftung

Pour de larges cercles de la politique et de la société, le financement de la recherche menée dans les hautes écoles est du ressort de l’Etat. Toutefois, par rapport au budget global, ce financement étatique est à la baisse ; il est complété par une aide financière publique et privée accordée sur la base de projets spécifiques et d’évaluations de prestations. Hormis les grandes institutions d’encouragement de la recherche de l’UE et le Fonds national suisse, la promotion scientifique privée, effectuée par des mécènes, des fondations et des entreprises, revêt une importance grandissante. Outre des dons spectaculaires, p. ex. celui de l’industriel Adolphe Merkle à l’Université de Fribourg pour la création d’un institut de recherche en nanotechnologies ou, récemment, celui de la UBS Foundation of Economics in Society à l’Université de Zurich, il existe un grand nombre de fondations privées qui accordent des fonds pour la recherche et la formation dans des hautes écoles. Force est de constater qu’il manque un relevé scientifique et systématique de l’ampleur, des moyens financiers, des buts et des modalités de la promotion scientifique privée. Or, sans ces données, il est impossible de faire des énoncés probants sur le potentiel de cette promotion de la recherche et sur son développement futur. La Suisse n’est pas le seul pays à connaître cette situation. La Commission de l’UE a lancé un appel d’offres pour une étude (Study on Foundations Supporting Research and Innovation in the EU) sur les fondations d’encouragement de la recherche dans tous les pays de l’Union (évaluation quantitative, qualificative, analyse comparative, tendances, potentiel, etc.). Le CEPS y participe avec une étude partielle sur la Suisse.

Le CEPS approfondira le sujet avec une étude plus poussée de l’importance de la promotion scientifique par les fondations en Suisse: premièrement par un relevé descriptif de ce type de promotion, deuxièmement par une analyse comparative de la Suisse avec d’autres pays européens et troisièmement par un exposé interdisciplinaire des perspectives et défis pour le développement de l’encouragement privé de la recherche. Les résultats alimenteront l’étude comparative européenne et serviront de tremplin à une analyse interdisciplinaire des aspects sociétaux, économiques et concernant la politique de formation de la promotion scientifique privée. Hormis le crédit de la Commission de l’UE, le projet est financé dans une mesure déterminante par la Fondation Gebert Rüf.

Publications:

Début du projet: avril 2010
Fin du projet: mars 2014
Contact: Pr Georg von Schnurbein

Les organisations sans but lucratif se voient confrontées à la tâche difficile d’employer des bénévoles et de coordonner leur engagement de manière professionnelle. Elles doivent trouver un équilibre entre les intérêts et besoins des bénévoles et ceux de l’organisation. Des méthodes éprouvées de gestion du personnel sont appliquées au bénévolat et à la coordination des bénévoles. Toutefois, l’influence des formes d’organisation sur le bénévolat, les méthodes de travail, les rapports d’autorité et les attentes de part et d’autre ont été peu étudiés à ce jour.

Ce projet de recherche explore les possibilités d’aménager un cadre organisationnel favorable au bénévolat et cerne les limites de la marge de manœuvre pour la coordination des bénévoles.

Les chercheurs ont commencé par dresser un bilan des facteurs organisationnels qui influent sur les bénévoles en se fondant sur la littérature spécialisée. Dans une deuxième étape, ils développeront un instrument de mesure pour relever les pratiques de gestion des organisations, mais aussi les comportements et mentalités favorables au bénévolat. Dans une troisième étape, ils analyseront l’influence de caractéristiques difficilement modifiables des organisations sur les mentalités et les pratiques de gestion pro-bénévoles, en relation avec la qualité de la coordination des bénévoles.

Publications:

  • Studer, S. (2016). Volunteer management: responding to the uniqueness of volunteers. Nonprofit & Voluntary Sector Quarterly. Nonprofit & Voluntary Sector Quarterly.
  • Studer, S. (2013). Integrierte Freiwilligenkoordination: Ein Leitfaden für Schweizer NPO. CEPS Forschung & Praxis Bd. 9. Basel: CEPS.
  • Studer, S. / von Schnurbein, G. (2013). Organizational factors affecting volunteers: A literature review on volunteer coordination. VOLUNTAS: International Journal of Voluntary and Nonprofit Organizations, 24(2), 403-440.
  • Studer, S. / von Schnurbein, G. (2012). Volunteers as a unique organizational resource: Conceptualizations in practice and management responses - Lessons from Switzerland. International Journal of Volunteer Administration, 19(2), 40-51.

Début du projet: juin 2009
Fin du projet: juin 2011
Contact: Pr Georg von Schnurbein

La gestion des organisations sans but lucratif s’est beaucoup développée et professionnalisée ces dernières années. Le temps est donc venu d’examiner d’une part l’influence de différents aspects et dimensions de la gestion d’une organisation et d’autre part les critères qui influent sur l’aménagement des différents aspects de la gestion.

Une enquête quantitative a été menée à cet effet auprès d’organisations suisses ayant un label de qualité. Il s’agissait par là de garantir que seules soient incluses dans l’enquête les organisations tributaires de dons ayant atteint un certain degré de professionnalité. Sur les 520 organisations contactées, 180 ont répondu, ce qui représente un taux de retour réjouissant de 34,6%. Les résultats de l’étude ont été présentés lors de conférences scientifiques dans le courant de 2010.

Début du projet: juillet 2010
Fin du projet: mars 2011
Contact: Pr Georg von Schnurbein
Partenaires: Pr Daniel Zöbeli, Pr Claus Kos

Depuis l’introduction en 2002 du système comptable Swiss GAAP FER 21 destiné aux organisations à but non lucratif (OBNL), la tenue des comptes dans le secteur non lucratif s’est fortement développée et professionnalisée. L’utilisation de ce système est recommandée pour toutes les OBNL, notamment dans le Swiss Foundation Code 2009 pour les fondations donatrices. Le volume 8 de la série «Foundation Governance» présente pour la première fois les thèmes principaux de l’établissement et de la révision des comptes dans les fondations donatrices. Les contributions de onze auteurs expliquent, à l’aide de méthodes et d’exemples de bonnes practiques, comment les fondations donatrices peuvent aménager correctement leur comptabilité et la révision de leurs comptes, tant sur le plan juridique que sur celui de l’économie d’entreprise.

Publication:

  • Egger, Ph./ von Schnurbein, G./ Zöbeli, D./ Koss, C. (Hrsg.): Rechnungslegung und Revision von Förderstiftungen – Handlungsempfehlungen für die Praxis, Foundation Governance Bd. 8, Basel: Verlag Helbing Lichtenhahn, 2011

Début du projet: 2009
Fin du projet: 2010
Contact: Pr Georg von Schnurbein

Le terme venture philanthropy (philanthropie-risque) résulte de la combinaison de venture capital (capital-risque, participation hors bourse dans des entreprises-risque) et de la philanthropie. Les buts philanthropiques peuvent être réalisés non seulement avec des dons mais aussi avec des prêts ou une participation au capital propre des OBNL.

Une des caractéristiques de cette forme de philanthropie est de mettre à disposition, plutôt que de l’argent, des réseaux, des conseils et des contacts. La fondation de philanthropie-risque et ses organes siègent dans différentes assemblées, conseillent et encadrent les personnes soutenues et sont impliqués dans les décisions importantes. Ce type de fondation joue un rôle plus actif, c’est pourquoi on parle aussi de high-engagement philanthropy.

Il manquait jusqu’alors en Suisse une étude des aspects juridiques de la philanthropie-risque. Ce projet de recherche contribue à combler cette lacune, en analysant dans quelle mesure le droit suisse admet un engagement plus actif des fondations en lien avec différentes formes de financement.

Ce projet de recherche s’est concentré sur les conséquences en matière de responsabilité civile des fondations suisses et de leurs organes. Il a mis en exergue les principaux points à observer par les investisseurs dans la high-engagement philanthropy pour être exonérés, le cas échéant.

Publications:

  • Schönenberg, D.: Venture Philanthropy. Zulässigkeit und haftungsrechtliche Konsequenzen für Schweizer Stiftungen und deren Organe, Basel: Helbing Lichtenhahn Verlag, 2011
  • Schönenberg, D.: Venture Philanthropy - Haftung von Stiftungen für Strategieberatung am Beispiel des Schweizer Rechts, in: Non Profit Law Yearbook 2010|2011, Das Jahrbuch des Instituts für Stiftungsrecht und das Recht der Non-Profit-Organisationen, 2011, S. 137 - 158

Début du projet: 2009
Fin du projet: juin 2011
Contact: Pr Georg von Schnurbein

L’association et la fondation sont les formes juridiques les plus couramment choisies pour une organisation d’utilité publique, avec des différences essentielles tant sur le plan juridique que sur celui des aspects de la gouvernance. En Suisse, les associations sont actuellement encore bien plus nombreuses que les fondations, mais on constate ces dernières années une lente progression du nombres des fondations, due non seulement à la création d’organisations nouvelles mais aussi à la transformation d’associations en fondations.

Le projet de recherche analysait les effets de la transformation d’une association en fondation des points de vue juridique et entrepreneurial. Du point de vue juridique, comme la fondation n’organise aucune assemblée réunissant ses membres, il se posait la question élémentaire de savoir comment les droits des anciens membres de l’association pourraint être préservés, et encore comment régler le contrôle et les responsabilités. Du point de vue entrepreneurial, l’analyse portait sur les effets de la transformation sur les cinq domaines clés de la gestion stratégique (organisation, conduite, formation de la volonté, pilotage et innovation).

Ce projet devrait déboucher sur des pistes pour une transformation efficace et sur des indicateurs permettant de mesurer l’utilité et la faisabilité d’une transformation.

Publications:

  • von Schnurbein, G. / Schönenberg, D.: Legal Forms of Civil Society Organizations as a Governance Problem: The Case of Switzerland, in: International Journal of Not-for-Profit Law, Vol. 12, Nr. 3, 2010, S. 90-101
  • Schönenberg, D. / von Schnurbein, G.: Transformation vom Verein in eine Stiftung: Juristische und betriebswirtschaftliche Folgen, in: Jusletter 7. September 2009
  • von Schnurbein, G. / Schönenberg, D.: Transformationen von Vereinen zu Stiftungen in der Schweiz, in: Stiftung & Sponsoring, Nr. 5/09, S. 30-31
  • Schönenberg, D.: Transformation vom Verein in eine Stiftung im Schweizer Recht, in: Zeitschrift für das Recht der Non Profit Organisationen, Heft 3/2009, S. 64-67

Début du projet: janvier 2008
Fin du projet: mars 2010
Contact: Pr Georg von Schnurbein

Dans de nombreux pays, divers codes de gouvernance pour les organisations à but non lucratif ont été élaborés ces dernières années. En Suisse et en Allemagne, on en a répertorié quinze au total.

La multiplicité de ces codes invite à une analyse comparative approfondie de leurs différences et points communs. Ce projet de recherche se concentre plus particulièrement sur les contenus et les rédacteurs des codes individuels. Soit les questions suivantes:

  1. Quelles différences matérielles peut-on relever entre les codes de gouvernance?
  2. Quelle est l’influence des rédacteurs sur l’orientation matérielle du code?

Publications:

  • Philanthropie Aktuell 1/2011
  • von Schnurbein, G. / Stöckli, S.: Die Gestaltung von Nonprofit Governance Kodizes in Deutschland und der Schweiz – eine komparative Inhaltsanalyse, in: Die Betriebswirtschaft, Vol. 70, Heft 6, 2010, S. 493-509