Communiqué de presse autour du Rapport sur les fondations suisses 2023 (31 janvier 2023)

Communiqué de presse sur le Swiss Foundation Code 2021 (15 juin 2021)

Communiqué de presse sur la création de la Foundation Board Academy pour la formation continue des conseils de fondation (11 mai 2021)

Communiqué de presse «Investir en créant de lʼimpact: Un guide pour les fondations» (13 août 2020)

Zurich, 4 mai 2016

Prédominance des fondations de petite taille dans le secteur des fondations en Suisse

Ces dernières années, le sujet des fondations d’utilité publique a surtout été évoqué en lien avec Zurich, Bâle ou la Suisse romande ou encore à propos de la constitution de fondations de grande taille ou de donations importantes. Comme le révèle une étude détaillée du paysage des fondations en Suisse orientale, le secteur suisse des fondations est beaucoup plus vaste et varié que supposé et dominé par les fondations de petite taille. Pour la première fois, une analyse du patrimoine des fondations, de leurs dépenses de prestations et de leurs coûts administratifs livre de nouveaux enseignements et complète la classification des fondations selon leurs buts telle qu’on la connaissait jusqu’ici.

Le patrimoine conditionne l’existence d’une fondation: sans lui, pas de fondation. Par le passé, les périodes de haute conjoncture de la philanthropie allaient toujours de pair avec les phases florissantes de l’activité économique. La crise économique et financière a marqué le début d’une nouvelle ère pour les fondations. Les perspectives réduites de rendement à faible risque représentent un casse-tête toujours plus complexe, notamment pour les fondations de petite ou moyenne taille. L’analyse détaillée de 1205 fondations domiciliées dans quatre cantons révèle que le patrimoine se répartit entre quelques grandes et de nombreuses petites fondations. «50% des fondations examinées détiennent tout juste 0,3% du patrimoine total, alors que le dernier pour-cent de fondations possède encore 19,4% de toutes les valeurs patrimoniales réunies», explique Georg von Schnurbein, professeur à l’Université de Bâle et directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse. «Notre étude confirme également le principe selon lequel 80% des fondations ont un patrimoine inférieur à 3 millions de francs.» Le même tableau se dessine si l’on considère les moyens financiers utilisés par les fondations pour la réalisation de leur but. La moitié de toutes les fondations examinées disposent en moyenne de moins de 30 000 francs par année pour leurs activités de soutien ou la fourniture de leurs prestations.

Petites fondations moins efficaces

L’opinion publique comme de nombreux représentants de fondations estiment que les fondations d’utilité publique doivent travailler au meilleur coût possible et limiter à un minimum les coûts internes dévolus au personnel, à l’infrastructure ou à la communication. Les fondations conduites par des bénévoles sont ainsi considérées comme avantageuses et donc particulièrement « bonnes », tandis que les fondations avec employés salariés sont coûteuses. A première vue, cette hypothèse semble se confirmer: alors que les coûts administratifs des petites fondations avec un patrimoine inférieur à 250 000 francs suisses sont légèrement supérieurs à 2500 francs, ce montant passe à 134 152 en moyenne pour les fondations disposant d’un patrimoine de plus de 15 millions de francs. La situation est très différente si l’on compare les coûts administratifs avec le patrimoine de la fondation. Dans ce cas-là, les fondations les plus petites sont les moins efficaces car elles dépensent en moyenne 2,6% de leur patrimoine pour les coûts administratifs. Ce pourcentage n’est que de 0,3% pour les fondations les plus grandes. L’un des principaux facteurs de coûts est le montant des frais de gestion de fortune. Du fait de leur petite taille, beaucoup de fondations ne peuvent pas profiter des tarifs avantageux dont bénéficient les investisseurs institutionnels. L’une des solutions permettant d’atteindre une masse critique est celle de la fusion; une contribution du Rapport sur les fondations présente le pour et le contre de ce type de rapprochement. Il peut aussi s’avérer judicieux de réduire le capital de la fondation en le consommant, pour autant que l’acte de fondation l’autorise et qu’il en résulte effectivement une baisse des coûts.

Fondations inactives

La question des fondations inactives revient elle aussi souvent sur le tapis et a même donné lieu à une motion parlementaire. Dans cette motion, on estime qu’il existe entre 2000 et 3000 fondations inactives en Suisse. Selon l’analyse réalisée dans quatre cantons, on peut supposer que ce nombre est nettement inférieur et que, conscientes de leur responsabilité, les fondations maintiennent leur soutien même dans un contexte de mauvais résultats financiers. Parmi les 1205 fondations examinées, 67 n’ont pas effectué de dépenses en 2012 et 58 en 2013. En considérant un nombre total de 13 075 fondations d’utilité publique, le nombre de fondations inactives dans toute la Suisse serait par extrapolation un nombre moyen à trois chiffres.

Les fondations en Suisse orientale

La Suisse orientale se distingue par un secteur des fondations particulièrement vivant. En tant que centre ecclésiastique, région à l’industrialisation précoce et à la renommée internationale, cette partie du pays dispose de plusieurs conditions essentielles pour jouer un rôle important dans le domaine des fondations. Il est frappant de constater que le secteur des fondations en Suisse orientale a crû de manière exponentielle depuis 1990 et que les fondations d’utilité publique ne sont pas uniquement domiciliées dans les chefs-lieux. Dans ces cantons, le fort ancrage régional se reflète dans la forte proportion de fondations soumises à une surveillance cantonale par rapport au reste de la Suisse, ce qui signifie un déploiement de leur action au niveau communal ou régional. Le canton de Saint-Gall compte le plus grand nombre de fondations, suivi des Grisons, Thurgovie, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures. 44,9% des 1472 fondations d’utilité publique recensées sont donatrices, 35,2% sont opérationnelles. Le reste n’est pas clairement attribuable à l’un ou l’autre groupe. Le domaine d’activité de loin le plus important des fondations de Suisse orientale est la culture et les loisirs avec 37,8%, suivi de l’action sociale avec près de 27% et de la formation et de la recherche avec 21,2%.

La comparaison révèle que chaque canton se caractérise par un secteur des fondations unique et spécifique. Le secteur des fondations d’Appenzell Rhodes-Intérieures est très jeune; il comprend de nombreuses fondations qui se concentrent sur un seul but et affichent des dépenses annuelles relativement importantes. La culture et l’action sociale constituent des axes prioritaires. En Appenzell Rhodes-Extérieures par contre, le secteur des fondations aborde une gamme de sujets particulièrement vaste. Glaris est le seul canton de montagne en Suisse orientale où l’environnement est un but important pour les fondations. La densité en fondations est très élevée, mais le patrimoine moyen de nombreuses fondations est plutôt bas, ce qui explique le nombre relativement élevé de liquidations. Dans les Grisons, des fondateurs étrangers sont à l’origine de nombreuses fondations et le canton est, après Saint-Gall, le deuxième en termes de nombre de fondations pour la Suisse orientale. Les fondations grisonnes sont les plus riches et leur âge moyen est relativement élevé. Saint-Gall a certes le plus grand nombre de fondations en Suisse orientale, mais la densité y est faible. Les axes prioritaires au niveau du contenu sont la formation, la recherche, l’environnement et l’action sociale.

Dans les six cantons examinés, le patrimoine total à la disposition des fondations est de 4,7 milliards de francs, cette somme ayant augmenté de 21,5% de 2010 à 2013. Les dépenses s’élèvent en moyenne à 3%. Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, précise que «l’analyse du secteur des fondations en Suisse orientale montre clairement que les fondations n’y sont pas seulement importantes dans les centres urbains, mais qu’elles apportent aussi des soutiens variés à la collectivité dans les régions rurales».

Entre liberté du fondateur et besoin d’information

Les autres contributions du Rapport sur les fondations en Suisse explorent les limites actuelles du secteur des fondations. Le premier Social Impact Bond dans le canton de Berne pourrait ouvrir la voie à une nouvelle forme de partenariat public-privé dans le cadre duquel des investisseurs privés et publics soutiennent ensemble et selon leur propension au risque des projets d’utilité publique. Les frontières juridiques sont elles aussi en mutation. Il est prévu de transformer l’Autorité fédérale de surveillance des fondations en un établissement de droit public doté d’une personnalité juridique propre et d’en augmenter les effectifs. L’initiative parlementaire Luginbühl propose quant à elle des adaptations du droit suisse des fondations ainsi que la création d’un registre des organisations d’utilité publique. Au niveau international, la
pression augmente en vue d’un contrôle plus strict des organisations d’utilité publique, comme le relève Dominique Jakob, professeur à l’Université de Zurich et directeur du Centre pour le droit des fondations: «Il s’agira de trouver ces prochaines années le bon équilibre entre liberté du fondateur et besoin d’information de l’Etat. C’est à cette condition seulement que nous pourrons maintenir l’attrait puissant qu’exerce actuellement le secteur suisse des fondations.»

Pour de plus amples renseignements

Dr Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10, genier-at-swissfoundations.ch
Prof. Dr. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch
Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâlel, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Zurich, 21 avril 2015

Les fondations restent populaires : 363 nouvelles constitutions en 2014

• Le nombre de nouvelles fondations en 2014 se situe dans la moyenne des années précédentes. 
• Le nombre total des fondations d’utilité publique en Suisse s’élève désormais à 13 064.
• Parallèlement, 226 liquidations ont eu lieu, soit une augmentation de 30% par rapport à l’année précédente. 
• Fragmentation des autorités de surveillance: en plus des 19 autorités cantonales et de l’autorité fédérale de surveillance, il existe près de 400 instances locales de surveillance, contrôlant en moyenne une ou deux fondations. 
• Fin 2014, une nouvelle intervention a été déposée auprès du Conseil des Etats en vue de renforcer le secteur des fondations en Suisse. La commission d’examen en discutera en 2015.

Zurich, le 21 avril 2015. La croissance du secteur des fondations se poursuit. Le Rapport sur les fondations en Suisse, publié aujourd’hui, recense 13 064 fondations d’utilité publique (fin 2014) dont 363 nouvelles. La Suisse compte ainsi toujours parmi les pays européens les plus riches en fondations. En 2014, la croissance se monte à 2,8% et la densité à 16 fondations pour 10 000 habitants.

Le nombre de nouvelles fondations est comparable à celui des années précédentes, tandis que le nombre de liquidations a augmenté de 30%. Avec 226 fondations dissoutes ou fusionnées, un nouveau record de liquidations a été atteint. Le processus de consolidation observé depuis quelque temps dans le secteur suisse des fondations se poursuit. «Selon les estimations actuelles, environ 80% des fondations suisses d’utilité publique disposent d’un capital inférieur à 5 millions de francs. Considérant les taux d’intérêt durablement bas des formes de placement peu risquées que choisissent les fondations, la viabilité d’une fondation peut rapidement être mise en péril», signale le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse CEPS de l’Université de Bâle. «A cela s’ajoute une augmentation des coûts de gestion de fortune, de révision et de surveillance.» Une croissance négative a été enregistrée dans les cantons d’Uri, de Schaffhouse, de Zoug, de Glaris, de Neuchâtel et de Thurgovie, avec un pourcentage (négatif) frappant de -29,2% à Uri. La croissance la plus forte en 2014 a été enregistrée dans le canton du Tessin avec 37 nouvelles fondations.

Thèmes et tendances

Parallèlement à cette consolidation, on observe aussi une professionnalisation croissante du secteur. Pour les fondations, l’orientation vers les résultats et la mesure de l‘impact qui en découle revêtent une importance toujours plus grande en vue de réaliser leurs objectifs sociétaux. Ainsi, il est de plus en plus courant qu’une fondation investisse non seulement les revenus de son patrimoine mais aussi des parts de ce dernier. «L’opposition catégorique entre gagner de l’argent et l’utiliser à des fins d’utilité publique commence à s’éroder», remarque Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. «Les fondations se considèrent toujours plus comme des unités d’action et veillent à placer leur patrimoine de manière à ne pas nuire à leur but. Comme le montre l’exemple d’Arcas Foundation, cité dans le Rapport 2015, certaines fondations vont même plus loin et examinent de nouvelles pistes leur permettant de participer en tant qu’investisseur social dans des organisations d’utilité publique.» Autre secteur d’avenir qu’il convient de citer: la numérisation. L’an dernier, plusieurs bases de données en lien avec les fondations et la philanthropie ont vu le jour et de nouvelles formes, comme le financement participatif (crowdfunding), s’ajoutent aux fonds classiques mis à disposition par l’Etat et les fondations.

Plus de transparence

«Du point de vue du droit des fondations, l’année passée a été plus calme que les précédentes», constate le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. «Mais il pourrait s’agir du calme avant la tempête». En effet, le conseiller aux Etats Werner Luginbühl a déposé fin 2014 une initiative parlementaire visant à renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations et prévoyant huit propositions de modifications du droit des fondations et du droit d’utilité publique. Les autres discussions en cours au Parlement ont surtout porté sur la lutte contre les abus dans le domaine du blanchiment et sur des questions fiscales. «Les exigences de transparence envers les personnes morales, donc envers les fondations, vont s’accroître à l’avenir», précise encore Dominique Jakob. Le cas de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte de Bruno Stefanini a également suscité des discussions parfois vives dans les médias. Dans ce genre de cas, c’est particulièrement l’autorité de surveillance, dont les tâches s’avèrent de plus en plus complexes, qui est appelée à réagir.

La fragmentation des autorités de surveillance

Le rapport révèle pour la première fois qu’il existe en Suisse, en plus des 19 autorités cantonales et de l’autorité fédérale de surveillance, près de 400 autorités communales remplissant une fonction de surveillance. Près de 70% de ces autorités ne surveillent qu’une voire deux fondations. Alors que le professionnalisme s’est accru à l’échelle cantonale, notamment par la création de concordats, un grand désordre semble régner à l’échelle locale. Face aux exigences croissantes auxquelles doivent répondre les autorités de surveillance, les auteurs du rapport se demandent si le transfert de cette tâche à l’autorité cantonale ne correspondrait pas mieux aux exigences actuelles de bonne gouvernance. Cette remarque est aussi valable pour le conseil de ville de Zurich qui surveille à lui seul 85 fondations, soit davantage que plusieurs autorités cantonales de surveillance.

Rapport sur les fondations en Suisse 2015

Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom (SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses), le professeur Dominique Jakob (Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich) et le professeur Georg von Schnurbein (Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle). Il constitue la principale source d’informations sur le secteur suisse des fondations et son évolution; il présente de manière concise les faits et les chiffres importants ainsi que les tendances actuelles. L’édition 2015 se penche en particulier sur les questions d’impact et d’efficacité et examine la situation en Autriche où les fondations d’utilité publique viennent de se regrouper au sein d’une association.

Pour de plus amples renseignements

Dr Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations, +41 79 598 09 06, +41 22 347 61 84, genier-at-swissfoundations.ch
Prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch
Prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse de l’Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2015 

Zurich, 5 juin 2013

Une fondation sur cinq soutient les hautes écoles

Trois donations importantes en faveur des hautes écoles suisses ont fait sensation en 2012. La promotion scientifique par le secteur privé est un domaine dans lequel les fondations d’utilité publique investissent toujours davantage. Près d’une fondation sur cinq est aujourd’hui active dans la promotion de la recherche scientifique. Le nombre total de fondations d’utilité publique en Suisse a atteint un nouveau record. Les 376 nouvelles constitutions de fondations sont un indice clair de l’attractivité intacte de ce secteur en Suisse. Toutes ces informations et bien d’autres figurent dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2013 publié récemment.

Fin 2012, 12 957 fondations d’utilité publique étaient inscrites au registre du commerce. Ce nombre constitue un nouveau record après celui enregistré l’année précédente. Avec 376 créations, le nombre de nouvelles fondations constituées en 2012 est proche de celui de 2011. Plus de la moitié des fondations nouvellement constituées sont soumises à la surveillance de l’autorité fédérale et poursuivent donc un but national ou international. Avec une diminution du nombre de liquidations de près de 40%, la croissance nette en 2012 est largement supérieure à celle de 2011. La répartition cantonale des fondations n’a subi que peu de modifications. Zurich occupe toujours la tête du classement avec 2232 fondations d’utilité publique, suivi de Vaud avec 1430 fondations et de Berne avec 1369 fondations. Calculée en fonction du nombre total de fondations dans le canton en question, la
croissance la plus forte a été enregistrée – et de loin – dans le canton de Genève, puis au Tessin et à Saint-Gall. Dans les dix cantons dotés du plus grand nombre de fondations, la croissance la plus faible est constatée en Valais avec 0,6 pour-cent et à Bâle-Ville avec 0,7 pour-cent. Par rapport à son nombre d’habitants, le canton de Bâle-Ville reste malgré tout et de loin le canton avec la plus forte densité de fondations. Cette densité se chiffre à Bâle à 46,8 fondations pour 10 000 habitants. A titre de comparaison, elle est six fois plus basse à Würzburg, qui est pourtant la ville allemande la mieux dotée en fondations. La comparaison internationale confirme l’image stable et positive du secteur des fondations en Suisse: en Allemagne, le nombre de nouvelles fondations a pratiquement diminué de moitié entre 2007 et 2012. Cette évolution semble indiquer que la constitution de fondations ne dépend pas prioritairement des incitations fiscales mais plutôt du capital à disposition.

L’encouragement de la recherche scientifique par le secteur privé en pointde mire
La promotion scientifique par le secteur privé gagne en importance en Suisse. Alors qu’en 1990 427 fondations seulement faisaient figurer la promotion scientifique dans leur but, elles étaient déjà plus de 2300 en 2010. Les réactions à la création récente par l’UBS de «UBS Foundation of Economics in Society», une fondation dotée de 100 millions de francs, ont cependant montré que l’engagement privé dans la recherche était encore considéré de manière critique. Pourtant, depuis la création des universités, l’encouragement de la recherche par des privés a toujours joué un rôle non négligeable en Suisse. On attend avec intérêt les résultats d’un projet de recherche européen intitulé «European Foundations for Research and Innovation Study» dont le volet suisse a été confié au Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle. Le Rapport sur les fondations en Suisse 2013 présente des premiers chiffres, des éclairages ainsi qu’une interview du Dr Donald Tillman, directeur de l’ETH Zürich Foundation.

Pas de révision légale nécessaire
Il n’y a pas de nécessité à réviser le droit suisse des fondations et la surveillance des fondations. Telle est la conclusion finale du Conseil fédéral dans son rapport du 27 février 2013 proposant le classement de la motion Luginbühl. Le Conseil fédéral est certes convaincu qu’il faut renforcer les conditions-cadres incontestablement favorables pour les fondations suisses et suivre l’évolution sur le plan international dans ce secteur, mais il estime qu’il n’est actuellement pas nécessaire d’agir au niveau légal. Le Conseil fédéral s’est également prononcé sur d’autres sujets et a notamment refusé l’introduction d’une haute surveillance. Le thème très actuel de la rémunération des membres de conseil de fondation est à nouveau sur le tapis par le biais de deux interpellations déposées par le conseiller aux Etats vaudois Luc Recordon qui souhaite des précisions juridiques et une pratique plus libérale en lien avec les possibilités de rémunération.

En matière fiscale, ce sont surtout les nouveaux modèles de soutien sous forme de prêts ou de private equity qui font l’objet discussions. De plus en plus de fondations ne se contentent pas d’accorder des subsides, mais recourent à de nouveaux modèles de soutien aboutissant à la création de cycles d’argent. Dans un tel cycle, les éventuels reflux peuvent être réattribués dans le cadre du but d’utilité publique. Alors qu’ils suscitent un vif intérêt, certaines autorités fiscales considèrent encore ces modèles de soutien d’un oeil critique. Le Dr Thomas Sprecher détaille la situation de départ dans un article du Rapport sur les fondations 2013 et formule pour la première fois cinq postulats portant sur le traitement des prêts et des investissements réalisés par les fondations d’utilité publique.

Dialogue entre l’Etat et les fondations
Les relations entre l’Etat et les fondations évoluent de manière intéressante en Grande-Bretagne, en Irlande ou encore aux Pays-Bas. Sous une forme certes différente dans chacun de ces pays, on observe un rapprochement entre les pouvoirs publics et le troisième secteur. Alors que ce rapprochement a débouché aux Pays-Bas sur un contrat entre le gouvernement et le secteur des fondations, un forum dédié à la philanthropie a été créé en Irlande. En Grande-Bretagne, le gouvernement dirigé par David Cameron a lancé un programme intitulé «Big Society». Les trois initiatives visent notamment à renforcer la reconnaissance du secteur des fondations par le public.

Le Rapport sur les fondations comprend par ailleurs des interviews, plusieurs articles d’auteurs invités ainsi qu’une liste des études, des publications et des manifestations qui ont eu lieu en 2012.

Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom (SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses), M. le Prof. Dr Dominique Jakob (Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich) et M. le Prof. Dr Georg von Schnurbein (Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle). Il constitue la principale source d’informations sur le secteur suisse des fondations et son évolution; il présente de manière concise les faits et chiffres actuels ainsi que les principales tendances observables dans le secteur. Le rapport peut être téléchargé gratuitement (en français ou en allemand) sur le site www.stiftungsreport.ch.

La réalisation du Rapport sur les fondations en Suisse 2013 a été rendue possible grâce au soutien d’AVINA STIFTUNG et de la Fondation Lombard Odier.

Renseignements
Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10,
beate.eckhardt@swissfoundations.ch

Prof. Dominique Jakob, directeur de Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob@rwi.uzh.ch

Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein@unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2013

Zurich, 3 mai 2011

Le paysage des fondations est florissant en Suisse. Avec la relance économique, le secteur des fondations est aussi reparti de plus belle.  Les créations de nouvelles fondations ont été aussi nombreuses en 2010 que dans les deux années record 2007 et 2008. En Europe, la Suisse garde une position de pointe tant en termes de densité des fondations que pour le capital investi dans les fondations, estimé à 6500 francs par habitant. Le Rapport sur les fondations qui est publié chaque année par le Centre for Philanthropy Studies, le Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich et SwissFoundations présente les principaux faits et développements.  
 
L’engouement pour les fondations est toujours très marqué en Suisse. Après le repli enregistré en 2009 sous le signe du fléchissement conjoncturel, les nouvelles constitutions de fondations d’utilité générale ont repris de plus belle l’an dernier : elles s’établissaient à 508 nouvelles institutions, un chiffre en hausse de 32% par rapport à l’exercice précédent. Quelques repères pour donner une idée de l’importance de la Suisse en tant que terre d’accueil des fondations : à fin 2010, 12‘531 fondations d’utilité générale étaient inscrites en Suisse. On estime qu’elles réunissent entre elles à 
peu près 50 milliards de francs et qu’elles ont distribué entre un et deux milliards de francs, soit à peu près l’équivalent de 2% du budget de la Confédération pour l’exercice 2010. La branche se professionnalise et devient plus transparente, mais il manque pourtant encore des données uniformes et publiquement accessibles.  
 
Zurich, Bâle et la Romandie en tête

Un regard sur la carte révèle une répartition très inégale des fondations par cantons. En chiffres absolus, le Canton de Zurich figure en tête avec 2‘153 fondations d’utilité générale, suivi des cantons de Vaud, Berne, Genève et Bâle-Ville. Par rapport au nombre d’habitants, c’est Bâle-Ville qui présente la plus forte densité de fondations, le Canton de Zurich est alors relayé au 13e rang. Tandis que dans la moyenne suisse on dénombre 16.1 fondations par 10‘000 habitants, cette valeur est de 44.8 dans le Canton de Bâle-Ville, soit près de six fois le nombre recensé pour Wurtzbourg, la ville d’Allemagne la plus riche en fondations. On n’est pas étonné dès lors qu’à début 2011, l’association « Stiftungsstadt Basel » ait été fondée pour documenter que Bâle est la ville des fondations par excellent en Suisse. Par contre, il est surprenant de constater à quel point les fondations gagnent du terrain en Suisse romande. Sur l’ensemble des fondations créées depuis dix ans, deux tiers ont été établis dans cette partie du pays. Un rythme de croissance qui pourrait faire pâlir d’envie la Suisse alémanique (+43,8%) et le Tessin (+46,7%). La palme appartient au Canton de Genève qui, avec un taux de croissance de 182,7%, pulvérise tous les records des dix dernières années pour la Suisse. « Le positionnement international de Genève y est sans doute pour quelque chose », spécule le prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Centre for Philanthropy Studies de l’Université de Bâle. « Presque la moitié de toutes les fondations genevoises sont subordonnées à la surveillance fédérale et poursuivent de ce fait un but national ou international. Début 2000, on ne dénombrait encore que 27% de fondations d’utilité 
générale avec un tel rayonnement. » 
 
Développements juridiques

L’augmentation en nombre va de pair avec certaines évolutions du contexte législatif. C’est ainsi qu’en 2009, le conseiller aux Etats Werner Luginbühl a introduit une motion demandant l’alignement des conditions d’encadrement fiscales sur la situation dans certains de nos pays voisins, en particulier l’Allemagne, qui ont innové en la matière. La motion a franchi le dernier obstacle le 1er mars 2010 et a été renvoyée devant le Conseil fédéral par le Conseil des Etats avec mission d’en étudier la mise en œuvre. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il la traiterait dans un contexte plus élargi en même temps que d’autres points importants en la matière tels que l’introduction d’un registre des fondations ou l’optimisation de la surveillance des fondations. Le  Conseil fédéral a en outre suscité de vives émotions par son message complémentaire concernant la partie B de la révision de la taxe sur la valeur ajoutée de juin 2010. Afin de pouvoir financer un nouveau taux unique de 6.2%, le Conseil fédéral souhaite abolir la quasi-totalité des exceptions fiscales et envisage notamment de grever d’impôt de nombreux chiffres d’affaires dans le secteur social, sanitaire, de l’éducation ou encore de la politique culturelle. Une modification qui toucherait aussi directement les fondations donatrices.  Mais le droit des fondations ne bouge pas seulement en Suisse, le secteur des fondations fait parler de lui partout en Europe. Ainsi, des progrès ont par exemple été accomplis en termes de développement d’une « fondation européenne ». La Commission européenne étudie actuellement des mesures concrètes en vue d’introduire cette nouvelle forme de fondation européenne. Dans le domaine des dons transnationaux, il y a également du nouveau à signaler. En réaction à un arrêt 
de la Cour de Justice européenne, 17 pays européens ont déjà révisé leurs législations fiscales dans la mesure où les dons en faveur d’organisations d’utilité générale y sont désormais fiscalement déductibles même lorsque lesdites organisations sont établies à l’étranger. « Les répercussions de cet arrêt affectent aussi la Suisse“, explique le professeur Dr.  Dominique Jakob, directeur du Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich, « car les Etats membres de l’UE doivent aussi consentir cette déductibilité sous certaines conditions pour les dons à destination de pays tiers. En Suisse, il faudra réfléchir s’il ne convient pas de rendre la pareille aux Etats membres de l’UE en admettant également la déductibilité des dons en faveur d’institutions d’utilité générale ayant leur siège dans un pays de l’espace communautaire. » 
 
Plus d’efficacité grâce à la coopération

Le Rapport sur les Fondations en Suisse 2011 ne fournit pas seulement les chiffres actuels et les récents développements juridiques, il éclaire aussi les nouvelles tendances sur la terre d’accueil qu’est la Suisse pour les fondations. C’est ainsi qu’il revient sur le thème des coopérations, toujours d’actualité, et qui avait déjà fourni la trame d’une étude de la Fondation  1796 en 2010 sur la „Dynamisation de la philanthropie en Suisse. » « La forte fragmentation du paysage des fondations et les récents déboires de l’économie confirment une fois de plus la nécessité de diminuer les coûts par la mise en commun de nos ressources », a rappelé Beate Eckhardt, secrétaire générale de SwissFoundations, l’Association des Fondations donatrices en Suisse. La 
Maison des fondations inaugurée à Zurich en 2010 montre l’exemple: le secrétariat de SwissFoundations y cohabite avec ceux de quatre fondations. D’autres voies  suscitent aussi de plus en plus d’intérêt, parmi elles le concept innovant des fondations faîtières qui offre une option attrayante aux fondatrices et aux fondateurs potentiels freinés par l’idée de devoir créer leur propre structure. Le concept est particulièrement séduisant pour les petites fondations qui profitent ainsi d’une expertise condensée tout en se partageant les frais administratifs. Sachant que pour près de 80% de toutes les fondations subordonnées à la surveillance fédérale les actifs sous gestion représentent moins de cinq millions de francs, cette forme de fondation a sans doute encore de beaux jours devant elle en Suisse.  
 
Une annexe avec un calendrier des manifestations et un répertoire d’études et de publications complète le Rapport sur les Fondations en Suisse qui existe en allemand et en français et peut être téléchargé gratuitement sous www.stiftungsreport.ch.  
Le Rapport sur les Fondations en Suisse a bénéficié du soutien de la FONDATION AVINA, de la FONDATION ERNST GÖHNER et de la Fondation 1796. 

Vos interlocuteurs pour tous renseignements :

Beate Eckhardt, secrétaire générale SwissFoundations, +41 44 440 00 10, beate.eckhardt@swissfoundations.ch

Prof. Dr. Dominique Jakob, directeur Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob@rwi.uzh.ch

Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de 

l'Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein@unibas.ch Toute l’actualité au sujet du secteur des fondations en Suisse

Rapport sur les fondations en Suisse 2011

Zurich/Bâle, 6 mars 2008

Le premier centre de compétence interdisciplinaire dédié aux fondations et à la philanthropie en Suisse va voir le jour au sein de l’Université de Bâle. Doté d’un budget de 2,5 millions de francs, ce projet a été lancé par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses; son objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans ce secteur et d’offrir divers services et possibilités de formation continue.

Dès l’automne 2008, l’Université de Bâle va mettre sur pied un centre de compétence interdisciplinaire dédié aux fondations et à la philanthropie. Cette idée lancée par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, bénéficie d’un financement de départ de 2,5 millions de francs sur cinq ans mis à disposition par diverses fondations membres de l’association. AVINA STIFTUNG, Hurden, GEBERT RÜF STIFTUNG, Zurich et Sophie und Karl Binding Stiftung, Bâle ont à ce jour contribué au financement du futur centre.

Dans le cadre d’une mise au concours, plusieurs universités suisses ont été invitées àpostuler pour l’obtention de ces subsides. L’Université de Bâle l’a emporté en présentant un concept de réalisation convaincant.

Le secteur des fondations en Suisse est en pleine croissance. Le nombre estimé actuel de fondations d’utilité publique d’environ 11'000 s’accroît d’année en année. Le volume des subsides alloués annuellement approche le milliard de francs, tendance à la hausse, ce qui correspond à environ deux pour-cent du budget de la Confédération. En dehors du droit des fondations, le sujet des fondations et de la philanthropie n’a toutefois que rarement fait l’objet de recherches scientifiques. On manque donc de données fiables concernant la taille, l’importance et le potentiel du secteur ainsi que de bases scientifiques pour l’encadrement du travail stratégique et opérationnel des fondations. Le nouveau centre domicilié à Bâle doit combler ces lacunes; il offrira également des prestations de conseil et sera actif dans la formation continue à l’intention des fondateurs, des représentants des fondations et des autres personnes intéressées.