Communiqué de presse «Investir en créant de lʼimpact: Un guide pour les fondations» (13 août 2020)

Zurich/Genève, 22 mai 2018

Pas moins de 13 129 fondations d’utilité publique, dotées de près de CHF 100 milliards de francs de capital, contribuent, dans de nombreux domaines, au fonctionnement et au développement de notre société. Elles promeuvent aussi bien des projets classiques en lien avec la culture, les sciences et le domaine social, que les toutes dernières évolutions technologiques, à l’instar de la blockchain. En 2017, 364 fondations ont été constituées en Suisse, qui affiche toujours une densité de fondations parmi les plus élevées d’Europe. C’est d’abord la population du pays qui en profite. Près de 70% des fondations d’utilité publique sont ancrées au niveau régional et soutiennent des initiatives et des projets d’utilité publique sur place. Le secteur ne grandit pas seulement, il poursuit sa professionnalisation.

Faits & chiffres I – Un secteur très dynamique
Le nombre de fondations d’utilité publique en Suisse a encore progressé en 2017. Une fondation est créée chaque jour en moyenne. Avec 57 fondations de plus, le canton de Zurich a enregistré la plus forte croissance, suivi de près par Genève (55) et Zoug (47). La plupart des nouvelles fondations à Zoug sont liées à la technologie de la blockchain. La mise en oeuvre de cette technologie ne requiert pas nécessairement la forme juridique de la fondation, mais celle-ci offre un cadre stable et protégé en ce qui concerne le protocole qui sous-tend cette technologie. Preuve, s’il en est, de la dynamique qui anime le secteur suisse des fondations, la moitié des fondations d’utilité publique a vu le jour ces 20 dernières années, tandis que l’on
dénombre aujourd’hui 15,6 fondations pour 10 000 habitants – un taux parmi les plus élevés au monde. Parallèlement à cette évolution, le nombre de liquidations a lui aussi progressé. L’an dernier, 187 fondations ont été liquidées – le chiffre le plus élevé depuis 2014 (206 liquidations). La situation est particulièrement critique dans le canton d’Argovie, qui a enregistré quatre créations contre quatorze liquidations et affiche aujourd’hui la densité de fondations la plus faible de Suisse. De nombreuses fondations, principalement de taille modeste, souffrent toujours des taux bas ou ont été contraintes de cesser leurs activités pour d’autres raisons.

Faits & chiffres II – Le patrimoine des fondations a atteint près de 100 milliards de francs
Depuis la dernière enquête effectuée en 2012, le patrimoine des fondations a progressé de 30% et se monte à près de100 milliards de francs suisses. La plus grande part de cette fortune, qui représente 40 milliards de francs répartis entre 4362 fondations, est surveillée par la Surveillance fédérale des fondations. Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, dont les fondations disposent d’un patrimoine de près de 17 milliards de francs, arrivent en deuxième place. En Suisse, le bilan moyen d’une fondation d’utilité publique s’élève à 8,2 millions de francs. Cela étant, les enquêtes régionales menées l’an dernier ont révélé qu’environ 80% des fondations disposent d’un patrimoine inférieur à cinq millions de francs. Les fondations de plus petite taille peuvent elles aussi avoir un impact important. «Les fondations les plus petites sont des promoteurs déterminants de la cohésion sociale qui est nécessaire à la bonne santé de notre société. Souvent ancrées localement, elles soutiennent des projets et des programmes sur le plan financier, mais aussi en mettant diverses ressources à disposition, par exemple un savoir-faire ou des réseaux», souligne Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices en Suisse et co-éditrice du Rapport sur les fondations en Suisse.

Développements juridiques
Sur le plan politique et en ce qui concerne le droit des fondations, l’année dernière a surtout été marquée par la problématique de l’habilitation à faire usage du droit de recours ainsi que par les actualités autour de l’initiative parlementaire Luginbühl «Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations». Contre toute attente, la commission juridique du Conseil des Etats a été chargée de mettre en oeuvre cette initiative et doit se pencher à présent sur la question d’un registre d’utilité publique, entre autres mesures éventuelles. Pour avoir une idée des obstacles qui attendent le législateur avec la création de tels registres à grande échelle, il n’y a qu’à jeter un oeil en Allemagne, où l’introduction d’un registre de la transparence a été un échec total. Les plus hautes juridictions du pays auront de plus en plus à déterminer qui est habilité à faire usage du droit de recours au sein des fondations d’utilité publique. S’agit-il uniquement des membres actuels des conseils de fondation, ou ce droit est-il également ouvert aux anciens membres? Dans la plupart des cas, les autorités de surveillance des fondations sont également impliquées.

Alors que la mission de surveillance devient de plus en plus complexe, un certain mécontentement croît du côté des fondations, comme l’explique l’article «Bref diagnostic du cas autorité de surveillance», paru dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2018. Dans cet article, Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université
de Zurich, note que «les fondations devraient inspirer une confiance de principe (…). Les autorités devraient avant tout se rappeler de leur mission centrale: protéger les fondations, et non se protéger des fondations.»

Thèmes & tendances – les modèles de fondations aujourd’hui
Les modèles comme les fondations abritantes offrent une alternative intéressante à la création de sa propre fondation, surtout pour les fortunes modestes. Elles permettent aux personnes intéressées d’oeuvrer au sein d’une fondation sans avoir à instituer de fondation dotée d’une personnalité juridique propre. Le concept séduit beaucoup ces derniers temps: en Suisse, depuis 2015, pas moins de sept nouvelles fondations ont été constituées en tant que fondations abritantes ou ont explicitement la possibilité d’adopter ce modèle dans leurs statuts. Citons par exemple la fondation abritante Kunstmuseum Bern – Zentrum Paul Klee, ou la fondation abritante d’utilité publique Graubünden, mise sur pied par le canton des Grisons afin d’offrir une oreille aux demandes de soutien d’utilité publique du canton.

Dossier spécial – dix ans de recherche philanthropique en Suisse
Le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, qui a été ouvert en 2008 par SwissFoundations, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich – tous deux des centres de recherche universitaires dans le domaine des fondations et de la philanthropie en Suisse – fêteront leur dixième anniversaire en 2018. En 2008, lorsque les deux instituts ont été créés, on en dénombrait quatre en Europe. Aujourd’hui, ils sont plus de vingt. Pour Georg von Schnurbein, directeur du CEPS, c’est une approche interdisciplinaire de la recherche qui est privilégiée: «La philanthropie se définit pour nous comme "toute action volontaire d’ordre privé ayant un but d’utilité publique". Cela concerne non seulement les fondations et les grands donateurs, mais aussi le bénévolat, les prestations en nature ou le partage gratuit de connaissances, comme c’est par exemple le cas sur Wikipedia.» Les formations continues et les séminaires des deux instituts, qui affichent souvent complet, démontrent bien l’importance de la recherche et de la science pour la professionnalisation du secteur des fondations. Après Bâle et Zurich, d’autres centres dédiés à la philanthropie ont vu le jour à l’Université de Genève, à l’IMD de Lausanne ainsi qu’à l’Université de Saint-Gal.

Pour de plus amples renseignements

Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Center of Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Rapport sur les Fondations en Suisse 2018

Zurich, 4 mai 2016

Prédominance des fondations de petite taille dans le secteur des fondations en Suisse

Ces dernières années, le sujet des fondations d’utilité publique a surtout été évoqué en lien avec Zurich, Bâle ou la Suisse romande ou encore à propos de la constitution de fondations de grande taille ou de donations importantes. Comme le révèle une étude détaillée du paysage des fondations en Suisse orientale, le secteur suisse des fondations est beaucoup plus vaste et varié que supposé et dominé par les fondations de petite taille. Pour la première fois, une analyse du patrimoine des fondations, de leurs dépenses de prestations et de leurs coûts administratifs livre de nouveaux enseignements et complète la classification des fondations selon leurs buts telle qu’on la connaissait jusqu’ici.

Le patrimoine conditionne l’existence d’une fondation: sans lui, pas de fondation. Par le passé, les périodes de haute conjoncture de la philanthropie allaient toujours de pair avec les phases florissantes de l’activité économique. La crise économique et financière a marqué le début d’une nouvelle ère pour les fondations. Les perspectives réduites de rendement à faible risque représentent un casse-tête toujours plus complexe, notamment pour les fondations de petite ou moyenne taille. L’analyse détaillée de 1205 fondations domiciliées dans quatre cantons révèle que le patrimoine se répartit entre quelques grandes et de nombreuses petites fondations. «50% des fondations examinées détiennent tout juste 0,3% du patrimoine total, alors que le dernier pour-cent de fondations possède encore 19,4% de toutes les valeurs patrimoniales réunies», explique Georg von Schnurbein, professeur à l’Université de Bâle et directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse. «Notre étude confirme également le principe selon lequel 80% des fondations ont un patrimoine inférieur à 3 millions de francs.» Le même tableau se dessine si l’on considère les moyens financiers utilisés par les fondations pour la réalisation de leur but. La moitié de toutes les fondations examinées disposent en moyenne de moins de 30 000 francs par année pour leurs activités de soutien ou la fourniture de leurs prestations.

Petites fondations moins efficaces

L’opinion publique comme de nombreux représentants de fondations estiment que les fondations d’utilité publique doivent travailler au meilleur coût possible et limiter à un minimum les coûts internes dévolus au personnel, à l’infrastructure ou à la communication. Les fondations conduites par des bénévoles sont ainsi considérées comme avantageuses et donc particulièrement « bonnes », tandis que les fondations avec employés salariés sont coûteuses. A première vue, cette hypothèse semble se confirmer: alors que les coûts administratifs des petites fondations avec un patrimoine inférieur à 250 000 francs suisses sont légèrement supérieurs à 2500 francs, ce montant passe à 134 152 en moyenne pour les fondations disposant d’un patrimoine de plus de 15 millions de francs. La situation est très différente si l’on compare les coûts administratifs avec le patrimoine de la fondation. Dans ce cas-là, les fondations les plus petites sont les moins efficaces car elles dépensent en moyenne 2,6% de leur patrimoine pour les coûts administratifs. Ce pourcentage n’est que de 0,3% pour les fondations les plus grandes. L’un des principaux facteurs de coûts est le montant des frais de gestion de fortune. Du fait de leur petite taille, beaucoup de fondations ne peuvent pas profiter des tarifs avantageux dont bénéficient les investisseurs institutionnels. L’une des solutions permettant d’atteindre une masse critique est celle de la fusion; une contribution du Rapport sur les fondations présente le pour et le contre de ce type de rapprochement. Il peut aussi s’avérer judicieux de réduire le capital de la fondation en le consommant, pour autant que l’acte de fondation l’autorise et qu’il en résulte effectivement une baisse des coûts.

Fondations inactives

La question des fondations inactives revient elle aussi souvent sur le tapis et a même donné lieu à une motion parlementaire. Dans cette motion, on estime qu’il existe entre 2000 et 3000 fondations inactives en Suisse. Selon l’analyse réalisée dans quatre cantons, on peut supposer que ce nombre est nettement inférieur et que, conscientes de leur responsabilité, les fondations maintiennent leur soutien même dans un contexte de mauvais résultats financiers. Parmi les 1205 fondations examinées, 67 n’ont pas effectué de dépenses en 2012 et 58 en 2013. En considérant un nombre total de 13 075 fondations d’utilité publique, le nombre de fondations inactives dans toute la Suisse serait par extrapolation un nombre moyen à trois chiffres.

Les fondations en Suisse orientale

La Suisse orientale se distingue par un secteur des fondations particulièrement vivant. En tant que centre ecclésiastique, région à l’industrialisation précoce et à la renommée internationale, cette partie du pays dispose de plusieurs conditions essentielles pour jouer un rôle important dans le domaine des fondations. Il est frappant de constater que le secteur des fondations en Suisse orientale a crû de manière exponentielle depuis 1990 et que les fondations d’utilité publique ne sont pas uniquement domiciliées dans les chefs-lieux. Dans ces cantons, le fort ancrage régional se reflète dans la forte proportion de fondations soumises à une surveillance cantonale par rapport au reste de la Suisse, ce qui signifie un déploiement de leur action au niveau communal ou régional. Le canton de Saint-Gall compte le plus grand nombre de fondations, suivi des Grisons, Thurgovie, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures. 44,9% des 1472 fondations d’utilité publique recensées sont donatrices, 35,2% sont opérationnelles. Le reste n’est pas clairement attribuable à l’un ou l’autre groupe. Le domaine d’activité de loin le plus important des fondations de Suisse orientale est la culture et les loisirs avec 37,8%, suivi de l’action sociale avec près de 27% et de la formation et de la recherche avec 21,2%.

La comparaison révèle que chaque canton se caractérise par un secteur des fondations unique et spécifique. Le secteur des fondations d’Appenzell Rhodes-Intérieures est très jeune; il comprend de nombreuses fondations qui se concentrent sur un seul but et affichent des dépenses annuelles relativement importantes. La culture et l’action sociale constituent des axes prioritaires. En Appenzell Rhodes-Extérieures par contre, le secteur des fondations aborde une gamme de sujets particulièrement vaste. Glaris est le seul canton de montagne en Suisse orientale où l’environnement est un but important pour les fondations. La densité en fondations est très élevée, mais le patrimoine moyen de nombreuses fondations est plutôt bas, ce qui explique le nombre relativement élevé de liquidations. Dans les Grisons, des fondateurs étrangers sont à l’origine de nombreuses fondations et le canton est, après Saint-Gall, le deuxième en termes de nombre de fondations pour la Suisse orientale. Les fondations grisonnes sont les plus riches et leur âge moyen est relativement élevé. Saint-Gall a certes le plus grand nombre de fondations en Suisse orientale, mais la densité y est faible. Les axes prioritaires au niveau du contenu sont la formation, la recherche, l’environnement et l’action sociale.

Dans les six cantons examinés, le patrimoine total à la disposition des fondations est de 4,7 milliards de francs, cette somme ayant augmenté de 21,5% de 2010 à 2013. Les dépenses s’élèvent en moyenne à 3%. Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, précise que «l’analyse du secteur des fondations en Suisse orientale montre clairement que les fondations n’y sont pas seulement importantes dans les centres urbains, mais qu’elles apportent aussi des soutiens variés à la collectivité dans les régions rurales».

Entre liberté du fondateur et besoin d’information

Les autres contributions du Rapport sur les fondations en Suisse explorent les limites actuelles du secteur des fondations. Le premier Social Impact Bond dans le canton de Berne pourrait ouvrir la voie à une nouvelle forme de partenariat public-privé dans le cadre duquel des investisseurs privés et publics soutiennent ensemble et selon leur propension au risque des projets d’utilité publique. Les frontières juridiques sont elles aussi en mutation. Il est prévu de transformer l’Autorité fédérale de surveillance des fondations en un établissement de droit public doté d’une personnalité juridique propre et d’en augmenter les effectifs. L’initiative parlementaire Luginbühl propose quant à elle des adaptations du droit suisse des fondations ainsi que la création d’un registre des organisations d’utilité publique. Au niveau international, la
pression augmente en vue d’un contrôle plus strict des organisations d’utilité publique, comme le relève Dominique Jakob, professeur à l’Université de Zurich et directeur du Centre pour le droit des fondations: «Il s’agira de trouver ces prochaines années le bon équilibre entre liberté du fondateur et besoin d’information de l’Etat. C’est à cette condition seulement que nous pourrons maintenir l’attrait puissant qu’exerce actuellement le secteur suisse des fondations.»

Pour de plus amples renseignements

Dr Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10, genier-at-swissfoundations.ch
Prof. Dr. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch
Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâlel, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Quelques faits et chiffres de la Suisse Orientale en bref:

  • Fin 2015, 1472 fondations d’utilité publique étaient enregistrées dans les six cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Grisons, Saint-Gall et Thurgovie.
  • 66,2% d’entre elles sont domiciliées dans les cantons de Saint-Gall et des Grisons.
  • Plus de la moitié de toutes les fondations de Suisse orientale ont été constituées depuis 1990, la densité de fondations étant plus forte dans la région de Saint-Gall/lac de Constance.
  • 83,5% des fondations sont sous la surveillance d’autorités cantonales et ont donc un rayon d’action cantonal ou régional.
  • Les fondations sous surveillance cantonale (1252) détiennent un patrimoine total de 4,7 milliards de francs. Les dépenses totales se montent à 3% en moyenne.
  • Les principaux domaines d’activité des fondations de Suisse orientale sont la culture et les loisirs (37,8%), les services sociaux (26,9%) ainsi que la formation et la recherche (21,2%)
  • 44,9% des fondations de Suisse orientale sont des fondations donatrices, 35,2% oeuvrent en tant que fondations opérationnelles et 19,8% ne sont pas clairement attribuables à l’un ou l’autre groupe.

Rapport sur les fondations en Suisse 2016

Zurich, 4 avril 2016

Développements et chiffres actuels concernant le secteur des fondations en Suisse: Le secteur suisse des fondations poursuit sa croissance

Faits et chiffres:

  • Nombre total de fondations d’utilité publique en Suisse à fin 2015 : 13 075
  • Nouvellement constituées en 2015 : 335 fondations d’utilité publique
  • Liquidations : 149 (2015) versus 226 (2014)
  • Pourcentage de fondations d’utilité publique constituées depuis l’an 2000 : 41,6%
  • Canton comptant le plus grand nombre de fondations : Zurich (2261)
  • Canton avec la plus importante croissance brute : Zurich (61 fondations de plus)
  • Canton avec la plus importante croissance nette : Genève (38 fondations de plus)
  • Canton avec la plus forte densité de fondations : Bâle-Ville (45,7 fondations pour 10 000 habitants)
  • Pourcentage de fondations sous surveillance fédérale : 31,7%

Zurich, le 18 avril 2016. Fin 2015, le secteur suisse des fondations comptait 13 075 fondations d’utilité publique. Avec 335 nouvelles fondations constituées en 2015, le secteur a poursuivi sa croissance et la Suisse fait toujours partie des leaders au niveau européen. La grande force d’attraction exercée par les fondations repose notamment sur la combinaison entre liberté d’action et affectation ciblée des ressources. Par rapport à l’année précédente, la croissance nette a à nouveau considérablement augmenté, passant de 137 à 175. Ces chiffres sont issus du Rapport sur les fondations en Suisse 2016 qui sera présenté le 4 mai 2016 à Appenzell.

Les 335 constitutions enregistrées en 2015 s’opposent à 149 liquidations et 11 fusions, ce qui confirme la poursuite de la consolidation du secteur des fondations en Suisse. Depuis 2009, plus de 1000 fondations d’utilité publique ont été liquidées. Cette évolution découle d’une part de l’augmentation des dépenses et de la persistance des mauvais résultats financiers dans les petites fondations. D’autre part, on a aujourd’hui recours avec beaucoup plus de souplesse à la forme juridique des fondations, notamment dans le cadre d’initiatives économiques ou internationales. Les fondations servent souvent de base à des entreprises sociales, à des initiatives citoyennes ou à des festivals artistiques. Dès le départ, les fondations de ce type sont prévues pour une durée limitée ou comportent un risque élevé. Il en résulte que de nombreuses fondations liquidées ont eu une durée de vie relativement courte.

Zurich en tête

En 2015, la croissance la plus importante a été enregistrée dans le canton de Zurich. Avec 61 fondations nouvellement constituées, le canton de Zurich passe devant celui de Genève qui occupe le deuxième rang avec 50 constitutions. D’une manière générale, les nouvelles fondations sont constituées dans les villes et les centres d’importance régionale. La croissance nette est négative dans les trois cantons moins urbains que sont Glaris, Soleure et Schaffhouse. Autre fait à relever: avec 16 nouvelles fondations, la croissance est la plus faible dans le canton de Bâle-Ville, un canton qui se caractérise par la plus forte densité de fondations en Suisse. Alors qu’on enregistre une fondation pour 219 habitants à Bâle-Ville, ce rapport est de 1 sur 1316 dans le canton d’Argovie. La moyenne suisse est quant à elle d’une fondation pour 629 habitants. Le nombre élevé de nouvelles fondations ne peut toutefois pas cacher le fait que la croissance du secteur s’est nettement ralentie en Suisse. Depuis 2007, le nombre de nouvelles fondations d’utilité publique baisse continuellement. La croissance nette, qui tient compte des constitutions et des liquidations, est quant à elle plus positive.

Les pouvoirs publics en tant que fondateur

L’Etat endosse toujours plus souvent le rôle de fondateur, par exemple en transformant des associations intercommunales en fondations, en externalisant certaines tâches de l’administration ou dans le cadre de partenariats public-privé avec des acteurs économiques. Le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthrope en Suisse de l’Université de Bâle, n’est pas étonné que les pouvoirs publics s’intéressent de plus en plus à la forme juridique de la fondation: «La finalité de la fondation assure justement à l’Etat de ne pas perdre complètement son influence en cas d’externalisation. En parallèle, ces transformations permettent en général de réaliser des économies.»

Les fondations actives au niveau national et international se concentrent dans quelques cantons

L’examen de la répartition des fondations entre les différentes autorités de surveillance donne des résultats intéressants. Les sept cantons de Zoug, Genève, Zurich, Nidwald, Schwyz, Berne et Fribourg regroupent la plupart des fondations actives sur le plan national ou international, alors que pratiquement toutes les fondations du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures sont sous surveillance cantonale et donc actives à un niveau régional. Aux côtés de l’autorité fédérale et des autorités cantonales de surveillance, il existe en Suisse une multitude d’instances locales qui ne surveillent souvent qu’une ou deux fondations. Cette forme de surveillance locale est surtout fréquente dans les cantons de Lucerne, où 39% de toutes les fondations d’utilité publique sont sous surveillance locale, du Valais (35,8%) et de Schaffhouse (31,3%). Le projet de loi concernant la réorganisation de l’Autorité fédérale de surveillance de mars 2016 figure parmi les nombreux développements juridiques présentés dans le Rapport sur les fondations 2016.

Rapport sur les fondations en Suisse 2016, avec un chapitre consacré à la Suisse orientale

Le Rapport sur les fondations en Suisse paraît chaque année et constitue la principale source d’informations à propos de l’état et de l’évolution du secteur suisse des fondations. Il présente de manière concise les faits et les chiffres importants ainsi que les tendances actuelles. En 2016, le Rapport contient pour la première fois un chapitre consacré aux fondations d’une région particulière, en l’occurrence la Suisse orientale. La publication fournit des données démographiques et des indicateurs financiers détaillés à propos du secteur dans les cantons de Saint-Gall, de Thurgovie, des Grisons et des deux Appenzell. Les données en question ont été aimablement mises à disposition par les autorités de surveillance responsables.

Publié en français, en allemand et en anglais, le Rapport sur les fondations en Suisse 2016 sera présenté à Appenzell le 4 mai 2016. Il est édité par le Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. Il sera disponible dès le 5 mai 2016 sur le site www.stiftungsreport.ch (téléchargement gratuit).

Pour de plus amples renseignements

Dr Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10, genier-at-swissfoundations.ch
Prof. Dr. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch
Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâlel, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2016

Zurich, 21 avril 2015

Les fondations restent populaires : 363 nouvelles constitutions en 2014

  • Le nombre de nouvelles fondations en 2014 se situe dans la moyenne des années précédentes. 
  • Le nombre total des fondations d’utilité publique en Suisse s’élève désormais à 13 064.
  • Parallèlement, 226 liquidations ont eu lieu, soit une augmentation de 30% par rapport à l’année précédente. 
  • Fragmentation des autorités de surveillance: en plus des 19 autorités cantonales et de l’autorité fédérale de surveillance, il existe près de 400 instances locales de surveillance, contrôlant en moyenne une ou deux fondations. 
  • Fin 2014, une nouvelle intervention a été déposée auprès du Conseil des Etats en vue de renforcer le secteur des fondations en Suisse. La commission d’examen en discutera en 2015.

Zurich, le 21 avril 2015. La croissance du secteur des fondations se poursuit. Le Rapport sur les fondations en Suisse, publié aujourd’hui, recense 13 064 fondations d’utilité publique (fin 2014) dont 363 nouvelles. La Suisse compte ainsi toujours parmi les pays européens les plus riches en fondations. En 2014, la croissance se monte à 2,8% et la densité à 16 fondations pour 10 000 habitants.

Le nombre de nouvelles fondations est comparable à celui des années précédentes, tandis que le nombre de liquidations a augmenté de 30%. Avec 226 fondations dissoutes ou fusionnées, un nouveau record de liquidations a été atteint. Le processus de consolidation observé depuis quelque temps dans le secteur suisse des fondations se poursuit. «Selon les estimations actuelles, environ 80% des fondations suisses d’utilité publique disposent d’un capital inférieur à 5 millions de francs. Considérant les taux d’intérêt durablement bas des formes de placement peu risquées que choisissent les fondations, la viabilité d’une fondation peut rapidement être mise en péril», signale le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse CEPS de l’Université de Bâle. «A cela s’ajoute une augmentation des coûts de gestion de fortune, de révision et de surveillance.» Une croissance négative a été enregistrée dans les cantons d’Uri, de Schaffhouse, de Zoug, de Glaris, de Neuchâtel et de Thurgovie, avec un pourcentage (négatif) frappant de -29,2% à Uri. La croissance la plus forte en 2014 a été enregistrée dans le canton du Tessin avec 37 nouvelles fondations.

Thèmes et tendances

Parallèlement à cette consolidation, on observe aussi une professionnalisation croissante du secteur. Pour les fondations, l’orientation vers les résultats et la mesure de l‘impact qui en découle revêtent une importance toujours plus grande en vue de réaliser leurs objectifs sociétaux. Ainsi, il est de plus en plus courant qu’une fondation investisse non seulement les revenus de son patrimoine mais aussi des parts de ce dernier. «L’opposition catégorique entre gagner de l’argent et l’utiliser à des fins d’utilité publique commence à s’éroder», remarque Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. «Les fondations se considèrent toujours plus comme des unités d’action et veillent à placer leur patrimoine de manière à ne pas nuire à leur but. Comme le montre l’exemple d’Arcas Foundation, cité dans le Rapport 2015, certaines fondations vont même plus loin et examinent de nouvelles pistes leur permettant de participer en tant qu’investisseur social dans des organisations d’utilité publique.» Autre secteur d’avenir qu’il convient de citer: la numérisation. L’an dernier, plusieurs bases de données en lien avec les fondations et la philanthropie ont vu le jour et de nouvelles formes, comme le financement participatif (crowdfunding), s’ajoutent aux fonds classiques mis à disposition par l’Etat et les fondations.

Plus de transparence

«Du point de vue du droit des fondations, l’année passée a été plus calme que les précédentes», constate le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. «Mais il pourrait s’agir du calme avant la tempête». En effet, le conseiller aux Etats Werner Luginbühl a déposé fin 2014 une initiative parlementaire visant à renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations et prévoyant huit propositions de modifications du droit des fondations et du droit d’utilité publique. Les autres discussions en cours au Parlement ont surtout porté sur la lutte contre les abus dans le domaine du blanchiment et sur des questions fiscales. «Les exigences de transparence envers les personnes morales, donc envers les fondations, vont s’accroître à l’avenir», précise encore Dominique Jakob. Le cas de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte de Bruno Stefanini a également suscité des discussions parfois vives dans les médias. Dans ce genre de cas, c’est particulièrement l’autorité de surveillance, dont les tâches s’avèrent de plus en plus complexes, qui est appelée à réagir.

La fragmentation des autorités de surveillance

Le rapport révèle pour la première fois qu’il existe en Suisse, en plus des 19 autorités cantonales et de l’autorité fédérale de surveillance, près de 400 autorités communales remplissant une fonction de surveillance. Près de 70% de ces autorités ne surveillent qu’une voire deux fondations. Alors que le professionnalisme s’est accru à l’échelle cantonale, notamment par la création de concordats, un grand désordre semble régner à l’échelle locale. Face aux exigences croissantes auxquelles doivent répondre les autorités de surveillance, les auteurs du rapport se demandent si le transfert de cette tâche à l’autorité cantonale ne correspondrait pas mieux aux exigences actuelles de bonne gouvernance. Cette remarque est aussi valable pour le conseil de ville de Zurich qui surveille à lui seul 85 fondations, soit davantage que plusieurs autorités cantonales de surveillance.

Rapport sur les fondations en Suisse 2015

Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom (SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses), le professeur Dominique Jakob (Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich) et le professeur Georg von Schnurbein (Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle). Il constitue la principale source d’informations sur le secteur suisse des fondations et son évolution; il présente de manière concise les faits et les chiffres importants ainsi que les tendances actuelles. L’édition 2015 se penche en particulier sur les questions d’impact et d’efficacité et examine la situation en Autriche où les fondations d’utilité publique viennent de se regrouper au sein d’une association.

Pour de plus amples renseignements

Dr Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations, +41 79 598 09 06, +41 22 347 61 84, genier-at-swissfoundations.ch
Prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch
Prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse de l’Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2015 

Zurich, 6 mai 2014

Le monde des fondations en mutation

Près de 13 000 fondations d’utilité publique enrichissent la vie culturelle, sociale et scientifique suisse. En 2013 comme en 2012, plus d’une fondation d’utilité publique a été constituée chaque jour. Pourtant, le monde des fondations s’est durablement modifié au cours des derniers cinq ans. Les fondations de petite taille se posent la question de leur efficacité, les fusions ne semblent plus taboues, les membres des conseils de fondation discutent de leur responsabilité et les mandats comme l’influence politique sont examinés sous un nouvel angle. Ces sujets parmi d’autres figurent dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2014 fraîchement paru. Cet ouvrage livre des faits et chiffres actuels sur le secteur suisse des fondations et présente les principaux développements au niveau juridique et européen.

Fin 2013, 12 909 fondations poursuivant un but d’utilité publique étaient inscrites au registre du commerce. Après une baisse enregistrée en 2011, le nombre des nouvelles constitutions est à nouveau à la hausse. Aux 381 fondations nouvellement constituées en 2013 s’opposent 159 liquidations, ce qui constitue un nouveau record. Le nombre de fusions a lui aussi nettement augmenté. Ces dernières permettent non seulement de réduire les coûts, mais aussi de clarifier le paysage des fondations, une évolution aussi judicieuse que nécessaire. En effet, les petites fondations dotées d’un capital inférieur à un million de francs disposent d’une nouvelle et intéressante marge de manoeuvre après une fusion. Le Rapport sur les fondations en Suisse révèle aussi que la participation au débat politique est une autre manière de renforcer l’impact des fondations. Les fondations acteurs politiques? L’initiative sur le sol («Bodeninitiative») lancée l’an dernier par les deux fondations bâloises Edith Maryon et Habitat est l’un des différents exemples d’influence politique présentés dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2014.

Promotion scientifique et Genève en tête
Grâce à une nouvelle méthode de collecte des données, il est désormais possible de préciser les domaines d’activité des 381 fondations nouvellement constituées: la moitié d’entre elles poursuivent des buts dans le domaine social, suivi par la formation et la recherche pour 45% des fondations et la culture et les loisirs pour 37%. Comme déjà relevé dans le dernier Rapport sur les fondations en Suisse et dans une étude menée par le Center for Philanthropy Studies de l’Université de Bâle, l’intérêt croissant pour la promotion scientifique privée se confirme. L’analyse des buts poursuivis par toutes les fondations suisses d’utilité publique sera approfondie dans les prochaines éditions du Rapport sur les fondations en Suisse. Passant d’une perspective nationale à une perspective cantonale, la forte dynamique des fondations romandes apparaît clairement. Avec un total de 2286 fondations, Zurich est certes toujours en tête du classement cantonal, suivi par Berne avec 1421 et Vaud avec 1398 fondations d’utilité publique. Mais, si l’on considère la croissance nette, Genève dépasse nettement le canton de Zurich. Une croissance négative a été enregistrée dans les cantons de Glaris et de Neuchâtel. Dans ces deux cantons, le nombre de liquidations a dépassé celui des constitutions. Comme les années précédentes, une grande partie des nouvelles fondations poursuivent des buts nationaux ou internationaux et sont donc sous la surveillance de l’autorité fédérale.

La Suisse et l’Europe
En Suisse, l’année 2013 semble marquer un retour au calme sur le plan juridique avec le classement de la motion Luginbühl et le refus du Conseil fédéral de réviser en profondeur le droit des fondations. Au niveau européen par contre, l’élaboration de statuts pour la fondation européenne semble parvenir à un aboutissement provisoire: l’actuelle présidence du conseil souhaite finaliser le dossier législatif durant son exercice; l’approbation unanime nécessaire des statuts semble toutefois plus qu’incertaine. Dans sa contribution d’auteur, Dominique Jakob, professeur à l’Université de Zurich, reprend ce développement et se demande s’il est encore possible d’aboutir à un droit européen des fondations et de l’utilité publique. Dans un autre article, Jakob présente un système permettant une comparaison internationale des ordres juridiques de fondations. Une première attribution de points montre que la Suisse prend la tête aussi bienen matière de gouvernance que de liberté d'action, une conclusion qui prend toute sa valeur dans le cadredu développement ultérieur du droit des fondations (aussi en Suisse).

Fondations satisfaites des autorités de surveillance
Réalisée pour la première fois en 2013, une enquête portant sur la satisfaction des fondations d’utilitépublique vis-à-vis des autorités de surveillance donne globalement de très bonnes notes aux autorités. Lamajorité des 156 fondations ayant participé à l'enquête considèrent l’encadrement par les autorités commebon à très bon, les exigences concernant les rapports et autres documents sont jugées adaptées et lesautorités sont perçues comme ayant le sens du service et une orientation clients. La seule critique formuléepar les représentants des fondations concerne les coûts qui sont considérés comme trop élevés, notamment par les fondations de petite taille. L’augmentation des coûts est une conséquence directe de latransformation récente des autorités de surveillance en établissements autonomes de droit public.

Outre les faits et chiffres concernant le secteur et les développements majeurs observés en Suisse et àl’étranger, le Rapport sur les fondations en Suisse 2014 propose des interviews et les contributions deplusieurs experts invités, praticiens ou chercheurs, ainsi qu’un aperçu des publications en 2013 et desrendez-vous qui ont marqué l’année.

Les éditeurs adressent leurs plus vifs remerciements à AVINA STIFTUNG et à Gebert Rüf Stiftung pour leurgénéreux soutien.Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom(SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses), le professeur Dominique Jakob (Centrepour le droit des fondations de l’Université de Zurich) et le professeur Georg von Schnurbein (Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle). Il constitue la principale source d’informations sur lesecteur suisse des fondations et son évolution; il présente de manière concise les faits et chiffres actuelsainsi que les principales tendances observables dans le secteur. Le rapport peut être téléchargégratuitement (en français et en allemand) sur le site www.stiftungsreport.ch.

Renseignements
Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10, beate.eckhardt-at-swissfoundations.ch

Prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich,+41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch

Prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université deBâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2014

Zurich, 5 juin 2013

Une fondation sur cinq soutient les hautes écoles

Trois donations importantes en faveur des hautes écoles suisses ont fait sensation en 2012. La promotion scientifique par le secteur privé est un domaine dans lequel les fondations d’utilité publique investissent toujours davantage. Près d’une fondation sur cinq est aujourd’hui active dans la promotion de la recherche scientifique. Le nombre total de fondations d’utilité publique en Suisse a atteint un nouveau record. Les 376 nouvelles constitutions de fondations sont un indice clair de l’attractivité intacte de ce secteur en Suisse. Toutes ces informations et bien d’autres figurent dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2013 publié récemment.

Fin 2012, 12 957 fondations d’utilité publique étaient inscrites au registre du commerce. Ce nombre constitue un nouveau record après celui enregistré l’année précédente. Avec 376 créations, le nombre de nouvelles fondations constituées en 2012 est proche de celui de 2011. Plus de la moitié des fondations nouvellement constituées sont soumises à la surveillance de l’autorité fédérale et poursuivent donc un but national ou international. Avec une diminution du nombre de liquidations de près de 40%, la croissance nette en 2012 est largement supérieure à celle de 2011. La répartition cantonale des fondations n’a subi que peu de modifications. Zurich occupe toujours la tête du classement avec 2232 fondations d’utilité publique, suivi de Vaud avec 1430 fondations et de Berne avec 1369 fondations. Calculée en fonction du nombre total de fondations dans le canton en question, la
croissance la plus forte a été enregistrée – et de loin – dans le canton de Genève, puis au Tessin et à Saint-Gall. Dans les dix cantons dotés du plus grand nombre de fondations, la croissance la plus faible est constatée en Valais avec 0,6 pour-cent et à Bâle-Ville avec 0,7 pour-cent. Par rapport à son nombre d’habitants, le canton de Bâle-Ville reste malgré tout et de loin le canton avec la plus forte densité de fondations. Cette densité se chiffre à Bâle à 46,8 fondations pour 10 000 habitants. A titre de comparaison, elle est six fois plus basse à Würzburg, qui est pourtant la ville allemande la mieux dotée en fondations. La comparaison internationale confirme l’image stable et positive du secteur des fondations en Suisse: en Allemagne, le nombre de nouvelles fondations a pratiquement diminué de moitié entre 2007 et 2012. Cette évolution semble indiquer que la constitution de fondations ne dépend pas prioritairement des incitations fiscales mais plutôt du capital à disposition.

L’encouragement de la recherche scientifique par le secteur privé en pointde mire
La promotion scientifique par le secteur privé gagne en importance en Suisse. Alors qu’en 1990 427 fondations seulement faisaient figurer la promotion scientifique dans leur but, elles étaient déjà plus de 2300 en 2010. Les réactions à la création récente par l’UBS de «UBS Foundation of Economics in Society», une fondation dotée de 100 millions de francs, ont cependant montré que l’engagement privé dans la recherche était encore considéré de manière critique. Pourtant, depuis la création des universités, l’encouragement de la recherche par des privés a toujours joué un rôle non négligeable en Suisse. On attend avec intérêt les résultats d’un projet de recherche européen intitulé «European Foundations for Research and Innovation Study» dont le volet suisse a été confié au Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle. Le Rapport sur les fondations en Suisse 2013 présente des premiers chiffres, des éclairages ainsi qu’une interview du Dr Donald Tillman, directeur de l’ETH Zürich Foundation.

Pas de révision légale nécessaire
Il n’y a pas de nécessité à réviser le droit suisse des fondations et la surveillance des fondations. Telle est la conclusion finale du Conseil fédéral dans son rapport du 27 février 2013 proposant le classement de la motion Luginbühl. Le Conseil fédéral est certes convaincu qu’il faut renforcer les conditions-cadres incontestablement favorables pour les fondations suisses et suivre l’évolution sur le plan international dans ce secteur, mais il estime qu’il n’est actuellement pas nécessaire d’agir au niveau légal. Le Conseil fédéral s’est également prononcé sur d’autres sujets et a notamment refusé l’introduction d’une haute surveillance. Le thème très actuel de la rémunération des membres de conseil de fondation est à nouveau sur le tapis par le biais de deux interpellations déposées par le conseiller aux Etats vaudois Luc Recordon qui souhaite des précisions juridiques et une pratique plus libérale en lien avec les possibilités de rémunération.

En matière fiscale, ce sont surtout les nouveaux modèles de soutien sous forme de prêts ou de private equity qui font l’objet discussions. De plus en plus de fondations ne se contentent pas d’accorder des subsides, mais recourent à de nouveaux modèles de soutien aboutissant à la création de cycles d’argent. Dans un tel cycle, les éventuels reflux peuvent être réattribués dans le cadre du but d’utilité publique. Alors qu’ils suscitent un vif intérêt, certaines autorités fiscales considèrent encore ces modèles de soutien d’un oeil critique. Le Dr Thomas Sprecher détaille la situation de départ dans un article du Rapport sur les fondations 2013 et formule pour la première fois cinq postulats portant sur le traitement des prêts et des investissements réalisés par les fondations d’utilité publique.

Dialogue entre l’Etat et les fondations
Les relations entre l’Etat et les fondations évoluent de manière intéressante en Grande-Bretagne, en Irlande ou encore aux Pays-Bas. Sous une forme certes différente dans chacun de ces pays, on observe un rapprochement entre les pouvoirs publics et le troisième secteur. Alors que ce rapprochement a débouché aux Pays-Bas sur un contrat entre le gouvernement et le secteur des fondations, un forum dédié à la philanthropie a été créé en Irlande. En Grande-Bretagne, le gouvernement dirigé par David Cameron a lancé un programme intitulé «Big Society». Les trois initiatives visent notamment à renforcer la reconnaissance du secteur des fondations par le public.

Le Rapport sur les fondations comprend par ailleurs des interviews, plusieurs articles d’auteurs invités ainsi qu’une liste des études, des publications et des manifestations qui ont eu lieu en 2012.

Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom (SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses), M. le Prof. Dr Dominique Jakob (Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich) et M. le Prof. Dr Georg von Schnurbein (Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle). Il constitue la principale source d’informations sur le secteur suisse des fondations et son évolution; il présente de manière concise les faits et chiffres actuels ainsi que les principales tendances observables dans le secteur. Le rapport peut être téléchargé gratuitement (en français ou en allemand) sur le site www.stiftungsreport.ch.

La réalisation du Rapport sur les fondations en Suisse 2013 a été rendue possible grâce au soutien d’AVINA STIFTUNG et de la Fondation Lombard Odier.

Renseignements
Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10,
beate.eckhardt@swissfoundations.ch

Prof. Dominique Jakob, directeur de Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob@rwi.uzh.ch

Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein@unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2013

Zurich, 22 mai 2012

Le secteur suisse des fondations continue à croître

L’année 2011 a vu l’établissement de 374 nouvelles fondations en Suisse. Comme l’année précédente, le canton de Zurich faisait figure de leader par rapport au nombre de fondations enregistrées, suivi par les cantons de Vaud, de Berne et de Genève. Ainsi, l’année passée comptait 12'751 fondations donatrices actives, nombre jamais atteint auparavant. Malgré la crise financière, la fortune des fondations a nettement augmenté et s’élève actuellement à plus de 70 milliards de francs suisses. Cette tendance positive ne peut pourtant pas cacher le fait que les fondations sont en plein bouleversement – en Suisse comme en Europe. Le Rapport sur les fondations en Suisse 2012 présenté hier offre un aperçu, tout comme de nouvelles perspectives.

La Suisse figure parmi les pays les plus généreux d’Europe. Outre les dons privés d’env. 1,3 milliards de francs par an, les fondations donatrices suisses distribuent entre un et deux milliards de francs par an. Un total de 374 fondations donatrices en 2011 signifie que plus d’une fondation a été créée par jour. A part l’année 2009, ce résultat est cependant inférieur à ceux des années passées. Il confirme ainsi le rapport entre le nombre de fondations établies et la croissance économique décrit dans le Rapport sur les fondations en Suisse en 2011. Basé sur une enquête auprès des autorités de surveillance des fondations suisses, le Rapport sur les fondations en Suisse 2012 fournit, pour la première fois depuis 2005, des chiffres précis sur l’avoir des fondations donatrices suisses qui disposent d’un capital total de plus de 70 milliards de francs suisses. En moyenne, une fondation classique en Suisse dispose d’une fortune de 6,2 millions de francs suisses.

Croissance toujours forte en Suisse Romande
Comme l’année précédente, le canton de Genève a enregistré un taux de croissance de 4,4% - le taux de croissance le plus important des fondations établies en Suisse, suivi par le canton de Zurich avec un taux de croissance de 3,5% et le canton de Bâle-Ville avec un taux de croissance de 3,3%. Le plus grand nombre de nouvelles fondations a été relevé dans le canton de Zurich avec 78 nouvelles fondations, suivi par le canton de Genève avec 47 et le canton de Berne avec 37 nouvelles fondations. La lanterne rouge parmi les dix cantons avec le plus grand nombre de fondations était le canton du Valais – avec cinq nouvelles fondations. Le résultat vaut en valeur absolue comme en valeur relative. Par rapport à la densité des fondations, le canton de Bâle-Ville avec 46,4 fondations pour 10'000 habitants reste, de loin, le canton avec le plus grand nombre de fondations. La moyenne suisse en termes de densité de fondations s’élève à 16 fondations pour 10'000 habitants.

Nouveaux défis pour les conseillers de fondations
Les développements sur les marchés financiers n’ont pas seulement un impact sur le nombre de nouvelles fondations, mais représentent également un challenge pour les responsables des fondations par rapport à leur travail opérationnel. Dans un environnement caractérisé par des profits bas et des risques élevés sur le marché financier, les placements constituent une tâche de gestion toujours plus exigeante pour les fondations. De nombreuses fondations doivent soit adapter leur volume de soutien à leurs recettes plus modestes, soit compenser leur perte de recettes en puisant dans leur capital. Dans le cadre de la recherche d’alternatives au maintien du capital et au placement orienté seulement vers le rendement, de nouvelles approches telles que le „mission-related investing“ ou le „impact investing“ sont de plus en plus souvent l’objet de discussions. L’objectif consiste à intégrer le capital de la fondation même dans la réalisation du but – par exemple en réalisant un placement qui soit compatible avec le but de la fondation ou en évitant – au moins – que le placement soit absolument contraire au but de la fondation. Un article publié dans le Rapport sur les fondations 2012 offre un aperçu des différents concepts et approches, tout en informant de l’état des discussions.

Discussions actuelles dans le paysage des fondations suisses
Parallèlement au besoin croissant de professionnalisation des conseillers des fondations, la discussion autour du remboursement des organes supérieurs dont la majorité travaillait bénévolement jusqu’à maintenant s’est intensifiée. Selon des estimations, les bénévoles et les volontaires en Suisse accomplissent un travail qui correspond à env. 80'000 emplois à plein temps. Les fondations à elles seules affichent un besoin estimé à env. 76'000 conseillers. Un article publié dans le rapport présent le sujet et décrit l’état actuel des discussions. Depuis quelques années déjà, nombreux sont ceux qui ont signalé que la Suisse ne disposait ni d’un registre complet de fondations, ni de données fiables sur le secteur des fondations.
Contrairement à la Suisse et à l’Allemagne, sur les 30 pays voisins examinés, 22 rendent obligatoire la publication de rapports d’affaires ou de rapports financiers. Une telle obligation ne se traduit pourtant pas automatiquement par de bons registres de fondations. Les meilleures banques de données et les meilleurs sondages se trouvent dans les pays tels que les États Unis ou l’Angleterre qui garantissent la saisie de données standardisée par l’état. Malgré de nombreux efforts, jusqu’à maintenant, la politique suisse ne semble pas accorder une grande priorité à la saisie et à la publication des données importantes sur les fondations.

Confusion au lieu de transparence
Tandis que les initiatives parlementaires n’ont progressé que lentement l’an dernier, l’externalisation de la surveillance des fondations à des institutions publiques a suscité beaucoup d’intérêt. Le Rapport sur les fondations 2012 établit un premier inventaire qui intrigue: bien que de nouveaux concordats aient été créés et que les autorités de surveillance des fondations aient été harmonisées et professionnalisées à première vue, toutes ces fusions sont seulement obligatoires pour les fondations assujetties à la LPP. Dans presque la moitié des cantons, la surveillance des fondations classiques est toujours assurée par des administrations cantonales – ce qui mène à un clivage dans la surveillance des fondations aussi bien au niveau du contenu que des institutions. Le nouveau règlement de la surveillance des fondations – malgré toutes les aspirations au professionnalisme, à la transparence et à la gouvernance – ne contribue guère à une meilleure transparence de la surveillance cantonale.

La fondation européenne
Le Rapport sur les fondations en Suisse sonde, à plusieurs égards, les confins de l’industrie des fondations. Ainsi, le rapport décrit les développements importants au-delà des frontières suisses, surtout la proposition concernant le statut européen des fondations. Il a été publié par la Commission européenne en février 2012 et prévoit une fondation européenne (Fundatio Europaea) devant faciliter les activités transfrontalières des fondations donatrices. Le fait que l’Europe resserre les rangs dans le domaine de l’utilité publique se traduit également par la poursuite de la suppression des discriminations par rapport au traitement fiscal des donations transfrontalières et des dons.

Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Beate Eckhardt (SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses), le professeur Dr Dominique Jakob (Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich) et le professeur Dr Georg von Schnurbein (Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle). Il constitue la source d’information la plus importante sur l’état et le développement du secteur des fondations suisses et fournit un excellent aperçu de tous les chiffres actuels et pertinents ainsi que des faits et des tendances. Le rapport peut être téléchargé gratuitement sur le site www.stiftungsreport.ch (en versions allemande et française).

Le Rapport sur les fondations en Suisse est soutenu par la fondation Ernst Göhner et la fondation Lombard Odier.

Renseignements

Beate Eckhardt, secrétaire générale SwissFoundations, +41 79 617 03 26, +41 44 440 00 10, beate.eckhardt-at-swissfoundations.ch

Prof. Dr Dominique Jakob, Directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 76 233 75 42, +41 44 634 15 76, dominique.jakob-at-rwi.uzh.ch

Prof. Dr Georg von Schnurbein, Directeur du Centre for Philanthropy Studie (CEPS) de l’Université de Bâle, +41 79 331 27 83, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein-at-unibas.ch

Rapport sur les fondations en Suisse 2012

Zurich, 3 mai 2011

Le paysage des fondations est florissant en Suisse. Avec la relance économique, le secteur des fondations est aussi reparti de plus belle.  Les créations de nouvelles fondations ont été aussi nombreuses en 2010 que dans les deux années record 2007 et 2008. En Europe, la Suisse garde une position de pointe tant en termes de densité des fondations que pour le capital investi dans les fondations, estimé à 6500 francs par habitant. Le Rapport sur les fondations qui est publié chaque année par le Centre for Philanthropy Studies, le Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich et SwissFoundations présente les principaux faits et développements.  
 
L’engouement pour les fondations est toujours très marqué en Suisse. Après le repli enregistré en 2009 sous le signe du fléchissement conjoncturel, les nouvelles constitutions de fondations d’utilité générale ont repris de plus belle l’an dernier : elles s’établissaient à 508 nouvelles institutions, un chiffre en hausse de 32% par rapport à l’exercice précédent. Quelques repères pour donner une idée de l’importance de la Suisse en tant que terre d’accueil des fondations : à fin 2010, 12‘531 fondations d’utilité générale étaient inscrites en Suisse. On estime qu’elles réunissent entre elles à 
peu près 50 milliards de francs et qu’elles ont distribué entre un et deux milliards de francs, soit à peu près l’équivalent de 2% du budget de la Confédération pour l’exercice 2010. La branche se professionnalise et devient plus transparente, mais il manque pourtant encore des données uniformes et publiquement accessibles.  
 
Zurich, Bâle et la Romandie en tête

Un regard sur la carte révèle une répartition très inégale des fondations par cantons. En chiffres absolus, le Canton de Zurich figure en tête avec 2‘153 fondations d’utilité générale, suivi des cantons de Vaud, Berne, Genève et Bâle-Ville. Par rapport au nombre d’habitants, c’est Bâle-Ville qui présente la plus forte densité de fondations, le Canton de Zurich est alors relayé au 13e rang. Tandis que dans la moyenne suisse on dénombre 16.1 fondations par 10‘000 habitants, cette valeur est de 44.8 dans le Canton de Bâle-Ville, soit près de six fois le nombre recensé pour Wurtzbourg, la ville d’Allemagne la plus riche en fondations. On n’est pas étonné dès lors qu’à début 2011, l’association « Stiftungsstadt Basel » ait été fondée pour documenter que Bâle est la ville des fondations par excellent en Suisse. Par contre, il est surprenant de constater à quel point les fondations gagnent du terrain en Suisse romande. Sur l’ensemble des fondations créées depuis dix ans, deux tiers ont été établis dans cette partie du pays. Un rythme de croissance qui pourrait faire pâlir d’envie la Suisse alémanique (+43,8%) et le Tessin (+46,7%). La palme appartient au Canton de Genève qui, avec un taux de croissance de 182,7%, pulvérise tous les records des dix dernières années pour la Suisse. « Le positionnement international de Genève y est sans doute pour quelque chose », spécule le prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur du Centre for Philanthropy Studies de l’Université de Bâle. « Presque la moitié de toutes les fondations genevoises sont subordonnées à la surveillance fédérale et poursuivent de ce fait un but national ou international. Début 2000, on ne dénombrait encore que 27% de fondations d’utilité 
générale avec un tel rayonnement. » 
 
Développements juridiques

L’augmentation en nombre va de pair avec certaines évolutions du contexte législatif. C’est ainsi qu’en 2009, le conseiller aux Etats Werner Luginbühl a introduit une motion demandant l’alignement des conditions d’encadrement fiscales sur la situation dans certains de nos pays voisins, en particulier l’Allemagne, qui ont innové en la matière. La motion a franchi le dernier obstacle le 1er mars 2010 et a été renvoyée devant le Conseil fédéral par le Conseil des Etats avec mission d’en étudier la mise en œuvre. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il la traiterait dans un contexte plus élargi en même temps que d’autres points importants en la matière tels que l’introduction d’un registre des fondations ou l’optimisation de la surveillance des fondations. Le  Conseil fédéral a en outre suscité de vives émotions par son message complémentaire concernant la partie B de la révision de la taxe sur la valeur ajoutée de juin 2010. Afin de pouvoir financer un nouveau taux unique de 6.2%, le Conseil fédéral souhaite abolir la quasi-totalité des exceptions fiscales et envisage notamment de grever d’impôt de nombreux chiffres d’affaires dans le secteur social, sanitaire, de l’éducation ou encore de la politique culturelle. Une modification qui toucherait aussi directement les fondations donatrices.  Mais le droit des fondations ne bouge pas seulement en Suisse, le secteur des fondations fait parler de lui partout en Europe. Ainsi, des progrès ont par exemple été accomplis en termes de développement d’une « fondation européenne ». La Commission européenne étudie actuellement des mesures concrètes en vue d’introduire cette nouvelle forme de fondation européenne. Dans le domaine des dons transnationaux, il y a également du nouveau à signaler. En réaction à un arrêt 
de la Cour de Justice européenne, 17 pays européens ont déjà révisé leurs législations fiscales dans la mesure où les dons en faveur d’organisations d’utilité générale y sont désormais fiscalement déductibles même lorsque lesdites organisations sont établies à l’étranger. « Les répercussions de cet arrêt affectent aussi la Suisse“, explique le professeur Dr.  Dominique Jakob, directeur du Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich, « car les Etats membres de l’UE doivent aussi consentir cette déductibilité sous certaines conditions pour les dons à destination de pays tiers. En Suisse, il faudra réfléchir s’il ne convient pas de rendre la pareille aux Etats membres de l’UE en admettant également la déductibilité des dons en faveur d’institutions d’utilité générale ayant leur siège dans un pays de l’espace communautaire. » 
 
Plus d’efficacité grâce à la coopération

Le Rapport sur les Fondations en Suisse 2011 ne fournit pas seulement les chiffres actuels et les récents développements juridiques, il éclaire aussi les nouvelles tendances sur la terre d’accueil qu’est la Suisse pour les fondations. C’est ainsi qu’il revient sur le thème des coopérations, toujours d’actualité, et qui avait déjà fourni la trame d’une étude de la Fondation  1796 en 2010 sur la „Dynamisation de la philanthropie en Suisse. » « La forte fragmentation du paysage des fondations et les récents déboires de l’économie confirment une fois de plus la nécessité de diminuer les coûts par la mise en commun de nos ressources », a rappelé Beate Eckhardt, secrétaire générale de SwissFoundations, l’Association des Fondations donatrices en Suisse. La 
Maison des fondations inaugurée à Zurich en 2010 montre l’exemple: le secrétariat de SwissFoundations y cohabite avec ceux de quatre fondations. D’autres voies  suscitent aussi de plus en plus d’intérêt, parmi elles le concept innovant des fondations faîtières qui offre une option attrayante aux fondatrices et aux fondateurs potentiels freinés par l’idée de devoir créer leur propre structure. Le concept est particulièrement séduisant pour les petites fondations qui profitent ainsi d’une expertise condensée tout en se partageant les frais administratifs. Sachant que pour près de 80% de toutes les fondations subordonnées à la surveillance fédérale les actifs sous gestion représentent moins de cinq millions de francs, cette forme de fondation a sans doute encore de beaux jours devant elle en Suisse.  
 
Une annexe avec un calendrier des manifestations et un répertoire d’études et de publications complète le Rapport sur les Fondations en Suisse qui existe en allemand et en français et peut être téléchargé gratuitement sous www.stiftungsreport.ch.  
Le Rapport sur les Fondations en Suisse a bénéficié du soutien de la FONDATION AVINA, de la FONDATION ERNST GÖHNER et de la Fondation 1796. 

Vos interlocuteurs pour tous renseignements :

Beate Eckhardt, secrétaire générale SwissFoundations, +41 44 440 00 10, beate.eckhardt@swissfoundations.ch

Prof. Dr. Dominique Jakob, directeur Centre du droit des fondations de l’Université de Zurich, +41 44 634 15 76, dominique.jakob@rwi.uzh.ch

Prof. Dr. Georg von Schnurbein, directeur Centre for Philanthropy Studies (CEPS) de 

l'Université de Bâle, +41 79 331 27 83, georg.vonschnurbein@unibas.ch Toute l’actualité au sujet du secteur des fondations en Suisse

Rapport sur les fondations en Suisse 2011

Bâle, 26. novembre 2008

Le premier centre interdisciplinaire dédié à la philanthropie et aux fondations en Suisse verra le jour au sein de l’Université de Bâle. La conférence d’inauguration officielle aura lieu dans le cadre du 8e Symposium des fondations suisses de SwissFoundations. SwissFoundations a lancé et financé le CEPS. L’objectif du nouveau centre est de promouvoir la recherche scientifique dans ce secteur et d’offrir divers services et possibilités de formation continue.

La conférence d’inauguration est un colloque scientifique intitulé « La philanthropie, objet de recherche ? » qui jettera un regard multidisciplinaire sur l’état des connaissances scientifiques sur la philanthropie et les fondations. Dr. Annemarie Huber-Hotz, présidente de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) et ancienne chancelière de la Confédération, ouvrira le colloque au Vesalianum de l’Université de Bâle.

Suivant le colloque, le 8e Symposium des fondations suisses intitulé « La force créatrice des fondations » aura lieu ce jeudi à la Gare du Nord à Bâle. Un cercle choisi de conférenciers et d’intervenants praticiens et scientifiques, dont le Dr. Stephan Schmidheiny, qui parlera de sa motivation et de ses initiatives philanthropiques. La réunion sera animée par Roger de Weck.

Le Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) lancé par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, bénéficie d’un financement de départ de 2,5 millions de francs sur cinq ans mis à disposition par diverses fondations membres de l’association. AVINA STIFTUNG, Christoph Merian Stiftung, Ernst Göhner Stiftung, GEBERT RÜF STIFTUNG, Gesellschaft für das Gute und Gemeinnützige Basel et Sophie und Karl Binding Stiftung ont contribué au financement du CEPS.

Le centre sera dirigé par le Prof. Georg von Schnurbein, professeur assistant de la faculté des sciences économiques de l’Université de Bâle. A côté de la recherche scientifique, le CEPS proposera des services de formation et de consultation aux fondateurs, aux collaborateurs des fondations et aux autres personnes intéressées. Le 16 mars 2009, le premier cours intensif en gestion des fondations commencera.

Zurich/Bâle, 6 mars 2008

Le premier centre de compétence interdisciplinaire dédié aux fondations et à la philanthropie en Suisse va voir le jour au sein de l’Université de Bâle. Doté d’un budget de 2,5 millions de francs, ce projet a été lancé par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses; son objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans ce secteur et d’offrir divers services et possibilités de formation continue.

Dès l’automne 2008, l’Université de Bâle va mettre sur pied un centre de compétence interdisciplinaire dédié aux fondations et à la philanthropie. Cette idée lancée par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, bénéficie d’un financement de départ de 2,5 millions de francs sur cinq ans mis à disposition par diverses fondations membres de l’association. AVINA STIFTUNG, Hurden, GEBERT RÜF STIFTUNG, Zurich et Sophie und Karl Binding Stiftung, Bâle ont à ce jour contribué au financement du futur centre.

Dans le cadre d’une mise au concours, plusieurs universités suisses ont été invitées àpostuler pour l’obtention de ces subsides. L’Université de Bâle l’a emporté en présentant un concept de réalisation convaincant.

Le secteur des fondations en Suisse est en pleine croissance. Le nombre estimé actuel de fondations d’utilité publique d’environ 11'000 s’accroît d’année en année. Le volume des subsides alloués annuellement approche le milliard de francs, tendance à la hausse, ce qui correspond à environ deux pour-cent du budget de la Confédération. En dehors du droit des fondations, le sujet des fondations et de la philanthropie n’a toutefois que rarement fait l’objet de recherches scientifiques. On manque donc de données fiables concernant la taille, l’importance et le potentiel du secteur ainsi que de bases scientifiques pour l’encadrement du travail stratégique et opérationnel des fondations. Le nouveau centre domicilié à Bâle doit combler ces lacunes; il offrira également des prestations de conseil et sera actif dans la formation continue à l’intention des fondateurs, des représentants des fondations et des autres personnes intéressées.